AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Henri X..., décédé en 1965, avait épousé, en 1912, Marie Anne Y..., décédée en

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile), au profit : 1 / de M.

Jean-Claude X..., l'arrêt attaqué se fonde sur deux lettres adressées les 26 avril 1991 et 11 mars 1992 à ce dernier par l'organisme prêteur, établissant, selon la cour d'appel, l'existence d'une mise

Jean, Bernard et Roland Y... ont fait assigner la société Mutuelle du Mans assurances vie (la MMA) devant le tribunal de grande instance afin d'obtenir l'annulation de quatre contrats assurances-vie souscrits

le 31 mars 2006, au plus tard le 31 mai 2006, au plus tard le 31 mars 2007, au plus tard le 30 avril 2007 ; que les impératifs de l'article L l242-12 du Code du travail quant aux mentions des contrats

2016 et les conclusions de Jean-Marie C... sont antérieures à cette date comme ayant été transmises le 27 mai ; que son conseil a, par ailleurs, retiré de son dossier ses pièces n°23 à 26, dernières à

Robert X... et son épouse ont acquis divers biens dont deux fonds de commerce de camping ; que Robert X... est décédé en 1964 laissant, pour lui succéder, sa femme et ses trois fils, Pierre, Michel et Jean-Marie

; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mars 2001, où étaient présents : M.

X... et l'ayant condamné à payer des sommes très importantes à plus d'une vingtaine de parties civiles et Jean-Marie X... ayant dû comparaître devant la cour d'appel de Metz, saisie par M.

Jean-Claude X... et M.

ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.

Mutuel du Nord Est les sommes de 19. 579, 39 €, outre intérêts au taux contractuel de 6, 5888 % l'an à compter du 7 mars 2008, au titre du solde débiteur du prêt de 75000 € consenti le 21 mai 2001, de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

2007, Jean X..., piéton, a été renversé par un cycliste dont l'identité est demeurée inconnue ; que le 14 mai 2008, il a saisi le président de la CIVI en vue d'obtenir une provision et voir ordonner une

Jean-Louis X..., demeurant tous deux 33580 Neuffons, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Marceron et Jean-Louis X..., a radié M.

Pierre Y..., leur fils, gérant de l'indivision successorale, et par laquelle ce dernier prétendait établir une donation immobilière rapportable faite en faveur de Mme Marie-Agnès Y..., épouse Jean X...

Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 mai 2009 rectifié par arrêt du 7 septembre 2010), que, par acte du 27 avril 1989, la société Entreprise Jean Y... a conclu avec la société civile agricole

transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mai deux

Didier et Jean-Pierre X..., les conclusions de M.