Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 4 novembre 1999) d'avoir dit qu'il était en droit d'obtenir la rémunération de ses interventions à raison d'une heure par nuit de garde un jour

des salariés ; que tel que le constate la cour d'appel, il existe un usage constant au sein de la société SISP d'octroyer deux avantages repas quotidiens aux salariés travaillant plus de 5 heures par jour

de la semaine ou les semaines du mois, les modalités selon lesquelles les horaires de travail de chaque journée travaillée sont communiquées par écrit au salarié et les limites dans lesquelles peuvent

du mois d'avril 2002, soit quelques jours avant la parution de l'article, que cette enquête s'est limitée à interroger, dans leur pays, quelques algériens et à y recueillir le témoignage de Mohammed A

Adresse 1] Requête n°: 156/22 Ordonnance n° : 90843 du 15 septembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 1], représenté par Cabinet Jourdan

Y... a déposé le même jour deux plaintes contre M.

Y..., établissant qu'après sa nomination au siège du Figaro, à Paris, il avait été nommé adjoint au chef de service du supplément économique du quotidien, qu'il avait été, du jour au lendemain, déplacé

Le marché a été attribué à la société Eiffage construction Nord-Pas-de-Calais (la société Eiffage), il a été conclu le 17 novembre 2020 et l'avis d'attribution a été publié au Journal Officiel de l'Union

[D] ne lui permettait pas de se déplacer dans la journée du 4 février 2020, jour de l'audience, pour un aller-retour de son domicile à Rennes, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs contradictoires

licenciée le 6 août 1987 ; Sur le moyen unique, pris en sa première et deuxième branche : Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée de l'avoir condamné à payer le salaire de la journée

mélangé de fait et de droit, il est irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait encore grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaire pour la journée

X... pour le compte de l' AFPA a commencé le 6 juillet 1992 et qu'elle s'est achevée le 17 juillet suivant; que cependant celui-ci est retourné à son domicile familial pour le week-end, 4 jours durant,

, sa présence quotidienne n'étant nécessaire que par l'exercice de son travail dont l'amplitude était en moyenne de 16 heures par jour, week-end et jours fériés compris, selon attestation de M.

QUI FUSIONNA ULTERIEUREMENT AVEC L'ENTREPRISE CHEMIN, LA SOCIETE DES ENTREPRISES A LEVAUX ET FILS, LA SOCIETE DES ENTREPRISES JOURDAN ET CIE, ET LA SOCIETE DES TRAVAUX ET DRAGAGES DE LA HAUTE-MOSELLE (

personnel non cadre, indique que "le passage du temps de travail effectif actuel, à savoir 1 840 heures, au nouvel horaire tel que défini à l'article 3 du chapitre 1, se fera par l'attribution de quinze jours

par jour, d'autre part, établi sur la base de ce tableau un décompte des heures de travail réalisées en prenant [tenant] compte de l'amplitude horaire sur chaque journée, déduction faite d'une pause déjeuner

ouvrant droit aux pénalités de retard ; qu'en rejetant l'argumentation des époux Y... selon laquelle, pour le calcul des pénalités de retard, il convenait de tenir compte des jours ouvrés et non des jours

journal. 2.