CFDT) PAR LES STATUTS DE CELUI-CI; PAR CES MOTIFS : REJETTE L'EXCEPTION D'IRRECEVABILITE; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 9, ALINEA 10, DE LA LOI DU 16 AVRIL 1946, MODIFIE PAR LES LOIS DU 7 JUILLET

X..., engagé le 1er juillet 1979 par le Crédit mutuel de Bourgogne, aux droits duquel se trouve la Fédération régionale du Crédit mutuel de Bourgogne-Champagne, muté, sur sa demande, à compter du 9 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Craeye, dont le siège est ... 24 Août à Saint-Julien-Les-Villas

d'un arrêt rendu le 17 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre des urgences), au profit de : 1 / la société Etablissements Briant, dont le siège social est ... à Romilly-sur-Seine (Aube

Abdelaziz Z..., demeurant ..., 5 / du Conseil général de l'Aube, dont le siège est DIDAMS, cité administrative Vassaules, ..., 6 / du Centre départemental de l'enfance, dont le siège est ...,

la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section accidents du travail), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube

B..., demeurant ..., 11 / Mlle Elodie de Z..., demeurant ..., 12 / Mlle Clémence V..., demeurant ..., 13 / Mlle Aline D..., demeurant ..., 14 / Mlle Aurélie E..., demeurant ..., 15 / Mlle

Jean-Marie, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 juillet 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols, a confirmé l'ordonnance du juge

Y... divisionnaire des Impôts de Troyes Nord-Est, comptable chargé du recouvrement agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aube et du directeur général des Impôts, domicilié en

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet

Aurèle X..., demeurant ..., bloc A, Nice (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation, à la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, ... de Provence, Nice (Alpes-Maritimes) ; LA COUR,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse maladie régionale (CMR) des artisans et commerçants de Champagne-Ardenne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet

simplifiée, dont le siège est [...]                                            , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Aurélie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la BNP Paribas que sur le pourvoi incident relevé par la Selarl Aurélie X..., en

Fabien Z..., domicilié chez Mme Aurélie A...[...] , 4°/ à M. Sylvain Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Nicole Y..., chômeuse, demeurant à Etourvy, Chaource (Aube), en cassation d'un arrêt

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE RB ALLDOS, société anonyme dont le siège social est à Sainte-Savine (Aube), ..., en cassation

(Aube), en cassation d'une décision rendue le 27 juin 1990 par la Commission nationale technique, au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est, dont le siège est ...