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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372625cd580146774234cc
5 décembre 2001
. ; que, cependant, la Cour constate que si André X... avance des théories, il n'en rapporte aucune preuve ; "alors que, d'une part, en l'état des lacunes de l'information ainsi relevées, il appartenait
613725f2cd58014677421c27
3 avril 2001
les retards dans l'exécution des analyses elles-mêmes après prélèvement ; que, de même, doivent être rappelés les termes du rapport qui notent la présence d'appareils hors d'usage et les graves lacunes
613725dbcd580146774210e1
29 janvier 2003
aux conclusions des parties civiles qui faisaient valoir qu'aucune expertise médicale et technique n'avait été ordonnée par la juridiction d'instruction en dépit de la technicité de l'affaire, et des lacunes
6137264ecd580146774248b5
2 mars 2004
aurait été établi postérieurement afin de masquer la transgression d'une disposition de procédure pénale consistant en l'absence de notification immédiate à Michel X... de son placement en garde à vue, lacune
soc
61372340cd5801467740762f
11 mars 1999
qu'ainsi la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en réécrivant la mise en demeure pour tenter d'en combler les lacunes
613722c9cd5801467740171b
19 novembre 1996
lui pour justifier une mesure de licenciement ; qu'en considérant cette preuve comme rapportée, en l'état d'un rapport d'audit commandité par l'employeur aux seules fins de mettre en valeur les lacunes
civ1
61372334cd58014677406c4b
7 avril 1999
P. - Kappelhoff-Lancon-Ducorps, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., ès qualité, les conclusions de M.
61372384cd5801467740ace7
17 mai 2000
Lahcen X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.
613721d9cd580146773f8156
27 mai 1993
Lahcen X..., demeurant ... (19e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit : 18/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
613722fecd5801467740422e
4 décembre 1997
Lahcene X..., demeurant chez Barkat Salah Z... bou arreridj bordj ghedir, Wilaya De BBA - 34275 Algérie, en cassation d'une décision rendue le 19 janvier 1995 par la commission régionale d'invalidité de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00436
6 mai 2025
de multiples reprises, caractérisé par la multitude des courriels adressés à la société et à ses collègues, les menaces faites à ses interlocuteurs, et sa communication très large sur son statut de lanceur
61372215cd580146773fa1b8
31 mars 1994
José Luis C..., 11, place Lagnen à Noves (Bouches-du-Rhône), 2 / M. José Manuel Garcia B..., demeurant chez M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C100616
21 octobre 2020
mais direct avec l'inquiétude et la peur engendrées par cette intoxication ; qu'à aucun moment en revanche, la cour d'appel n'a relevé le moindre lien causal entre le défaut du produit, tiré d'une lacune
civ2
Donne défautc/M. Y
61372124cd580146773f152a
7 février 1990
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Simone X..., divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambres réunies), au profit de Monsieur Lahcène
civ3
613721aecd580146773f6049
14 janvier 1992
Lahcen X..., demeurant à Paris (17ème), ..., boutique d'alimentation, 2°) M.
613721b1cd580146773f62cc
613723abcd5801467740cbaa
15 février 2001
Lahcène X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 8 juillet 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
comm
été Berrynor en liquidation judiciaire forméec/Mme Y
6137228ecd580146773fe6ac
23 janvier 1996
Lahcen A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
61372226cd580146773faa42
6 avril 1994
Lahcen X..., demeurant ...
613721a0cd580146773f55c9
25 février 1992
Lahcen X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 2°/ Mme Aïcha Z..., divorcée de M. X..., demeurant ... El Khonnes à Sidi Y...
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