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1 079 résultats pour « Lebris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e7c8

Cassation

12 juin 1968

12 juin 1968

DEBATS QUI L'ONT PRECEDE, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA MEME COUR D'ASSISES AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8fa

Cassation

24 novembre 1965

24 novembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M GIFFARD.

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db41

Cassation

24 février 1965

24 février 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LE PRADO.

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc16

Cassation

1 avril 1965

1 avril 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LE PRADO

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd03

Cassation

23 mai 1964

23 mai 1964

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dde5

Cassation

27 février 1963

27 février 1963

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de06

Cassation

20 juillet 1965

20 juillet 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M BARC - AVOCAT : M LYON-CAEN.

Source officielle
CC

cr

6079a8939ba5988459c4dfc7

Cassation

20 novembre 1968

20 novembre 1968

PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8949ba5988459c4e035

Cassation

18 juin 1969

18 juin 1969

COUR D'APPEL DE PARIS DU 2 OCTOBRE 1968, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI : RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'ORLEANS PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efca4

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Philippe A..., restaurateur "Au Cheval d'Or", demeurant à Vailly-sur-Aisne, rue Alexander Legris (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1986 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1ab

Cassation

16 novembre 1967

16 novembre 1967

CONFORMEMENT A LA LOI ; QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LE TRIBUNAL ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e281

Cassation

23 janvier 1969

23 janvier 1969

LES DEBATS QUI L'ONT PRECEDEE, ET POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'ASSISES DU CALVADOS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS

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CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e559

Cassation

24 octobre 1967

24 octobre 1967

ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI; PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8af9ba5988459c4e790

Cassation

29 octobre 1969

29 octobre 1969

ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND RAPPORTEUR : M LEGRIS

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e813

Cassation

7 mai 1968

7 mai 1968

DE LA COUR D'ASSISES DEVANT LAQUELLE LES ACCUSES ONT ETE RENVOYES, QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M LEGRIS

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cr

6079a8b29ba5988459c4e9c9

Cassation

7 juin 1967

7 juin 1967

PRESIDENT : M ZAMBEAUX RAPPORTEUR : M LEGRIS AVOCAT GENERAL : M RELIQUET AVOCAT : M NICOLAS

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CC

cr

6079a8b29ba5988459c4ea2a

Cassation

11 décembre 1968

11 décembre 1968

LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY, QUE LES DOMMAGES-INTERETS ALLOUES SONT JUSTIFIES; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea99

Cassation

3 octobre 1968

3 octobre 1968

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LES PEINES ONT ETE LEGALEMENT APPLIQUEES AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d84c

Cassation

26 juin 1963

26 juin 1963

PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 NOVEMBRE 1962 ET RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8c8

Cassation

12 juin 1963

12 juin 1963

ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS

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