caisse fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de l'employeur, alors : « 1°/ que le principe du contradictoire est respecté lorsque, dix jours au moins avant de prendre sa décision, la caisse met

tout navire sur la mer, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'imprudence imputée à X..., n'a pas légalement justifié sa décision au regard des textes visés au moyen" ; Attendu que l'arrêt attaqué met

d'irrecevabilité de demande de non-lieu" rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met

requête en nullité d'extradition, a demandé des informations complémentaires ; Vu le mémoire produit ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Armement des Mascareignes (société Mascareignes) , qui avait acheté CAF des cartons de viande à la société Bostwana meat

consignation fixée par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met

d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met

d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatifs produits ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Vu les articles 570 et 571 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui ne met

fournies n'autorisaient pas l'entraîneur à faire preuve de "débordements" qu'elle énonçait, la cour d'appel ne justifie pas légalement sa décision au regard de l'article L. 122-3-8 du Code du travail et ne met

satisfait aux exigences des articles 455 et 472 du nouveau Code de procédure civile et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2 / que ne met

Adrien Z... en application de l'article 181 du code de procédure pénale ; "alors que l'ordonnance de non-lieu met fin au contrôle judiciaire de la personne mise en examen, sauf en cas d'infirmation, la

/ que le conseiller en gestion de patrimoine est tenu d'une obligation de conseil à l'occasion des opérations réalisées par son entremise et doit s'assurer du sérieux des personnes avec lesquelles il met

lettre de licenciement, l'employeur déplorait n'avoir " reçu aucune prolongation de votre arrêt de travail du 02/10/2014 au 02/11/2014 " et ajoutait " votre absence injustifiée depuis le 3 novembre 2014 met

les 31 pièces dont s'agit ; qu'en omettant cette description, alors même que l'analyse de ces pièces fonde, substantiellement, l'autorisation d'exercer le droit de visite et de saisie, l'ordonnance ne met

soigner de façon adéquate ; que l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit au magistrat instructeur de placer ou de maintenir en détention une personne si cette détention met

décision à deux mois d'emprisonnement ; "alors que la contradiction sur le quantum de la peine entre les motifs et le dispositif de la décision de condamnation équivaut à l'absence de tout motif et ne met

ordonné une expertise et désigné un expert ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / qu'il incombe uniquement au juge qui met

émane du premier président de la cour d'appel, précise le motif et la durée de la délégation ainsi que la nature des fonctions qui seront exercées par le magistrat délégué ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué ne met

"alors que, d'une part, la mention initiale selon laquelle Jean-Michel Y... est le "beau-frère" de l'accusé Hubert X... laissant incertain le lien de parenté exact entre ce témoin et l'accusé, ne met

du Code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi 93-2 du 4 janvier 1993, fait état d'une modification de la composition de la chambre d'accusation pendant la prorogation du délibéré, ne met