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2001 au 1er mars 2004, 1 677,94 euros pour congés payés pour fractionnement pour la période du 1er juin 2002 au 30 mai 2003, 10 067,69 euros pour congés payés afférents à la période du 1er juin 2003 au

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président Arrêt n° 1040 FS-P+B sur le pourvoi de l'employeur Pourvois n° A 17-10.372 et B 17-11.500 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SCOA, dont le siège est à Paris

CASSATION SOCIALE 9 MARS 2000 URSSAF Ci CENTRE DE REEDUCATION ET DE READAPTATION DE LA VALLEE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant :

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2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° A 23-14.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

attaqué vise la SAOS AJA football ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si-comme le soutenait l'exposante ¿ la branche complète et autonome d'activité de club professionnel de football, anciennement gérée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

N° W 17-81.392 F-D N° 239 FAR 7 MARS 2018 REJET M.

conserver la destination agricole des immeubles acquis pendant un délai de dix ans ; que, par acte authentique du 4 juillet 1997, le GFA a donné à bail la propriété à l'EARL de Poussignan (l'EARL), gérée

G... la somme de 41 495 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 5 mars 2013 sur la somme de 35 027 euros et à compter de l'arrêt pour le surplus, à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 novembre 2007), que la société de droit allemand Union Tank Eckstein (la société UTA) a conclu avec la société Isetrans, gérée

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

François A..., domicilié [...] , 6°/ Mme Nicole B..., domiciliée [...] 7°/ M. Michel C..., 8°/ Mme Yvonne D..., épouse C..., domiciliés [...] 9°/ M.