14 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

de cassation identiques proposés par Jeannine X... et par Bruno B..., et pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

procédure suivie contre le premier du chef d'entrave au fonctionnement régulier du comité d'entreprise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen

qualité de liquidateur de la société anonyme Lasserre et de la société à responsabilité limitée Nouvelle Lasserre, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Roger A..., demeurant tous trois Le Jonquier, 84380 Mazan, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

après relaxe de Dominique X... des chefs de présentation et publication de comptes infidèles et de distribution de dividendes fictifs ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

de leur enfant mineure Elodie, 3°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie de Metz, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

" ; Attendu que ce moyen critique un arrêt avant dire droit qui n'a fait l'objet d'aucun pourvoi ; Qu'il est donc irrecevable ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1989, où étaient présents : M.

Monnet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM du Val-d'Oise et la CPAM du Cher ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 octobre 1993) d'avoir prononcé

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux A..., les conclusions de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Brouchot, avocat de M.

(Aude), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 5 février 1992,

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de Me Ryziger, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et Levis, avocat de