X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en révocation de l'ordonnance de clôture, alors, selon le moyen, que le principe de l'égalité des armes -l'un des éléments de la notion plus large de

introductif du procureur de Strasbourg avec le mandement de citation du Parquet de Laon devant le tribunal correctionnel de cette ville, les qualifications retenues par le Parquet de Laon s'avéraient plus larges

indemnisation de leurs préjudices, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie d'Ile-et-Vilaine et de la mutuelle Pro BTP ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de condamner la société Allianz lARD

saisie d'un crime d'empoisonnement ; qu'elle dispose d'éléments suffisants pour statuer sur ce crime ; qu'un transport sur les lieux n'est pas susceptible d'apporter d'éléments nouveaux, les accusés niant

E... l'habilitaient nécessairement à prendre des décisions de façon largement autonome, la Cour d'appel a statué par voie de simple affirmation en violation de l'article 455 du code de procédure civile

.; que, comme il niait en être l'auteur, il convenait de constater qu'il était le complice par fourniture d'ordre et de moyen ; "alors, d 'une part, que l'arrêt attaqué ne pouvait, sans se contredire

attributive de juridiction figurant dans les conditions générales d'achat visant toutes les contestations relatives à "l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conventions" » était suffisamment large

, si elle ne tenait pas complètement sa droite, ne s'en trouvait pas moins très largement dans sa voie large de 3,30 mètres, l'écart par rapport au bord droit de sa voie s'expliquant par le fait qu'elle

les cinq dernières années n'étaient pas limités à une sous-catégorie autonome constituée des seuls produits "cosméto-textiles", et sans constater aucun usage pour les autres produits de la catégorie large

pour vol de son véhicule à Paris en mentionnant un kilométrage de 29 000 kms, ce qui lui avait permis de percevoir une indemnisation de 300 000 francs de la part de son assureur ; que Jean-Luc X... niait

facilement distendre, permettant le toucher vaginal à un doigt ; qu'il ne relevait cependant pas de lésions traumatiques dans la région vulvaire et la région annale ; qu'entendu Christian X... (...) ne niait

jugement entrepris, la cour d'appel a condamné le demandeur à quinze mois d'emprisonnement ; "aux motifs qu'X..., qui s'était présenté de lui-même le même jour au commissariat, se sachant recherché, niait

mois de septembre 1993 ; que ces faits s'étaient reproduits environ tous les quinze jours en général le samedi matin en l'absence de Mme Penichon ; que, lors de ses auditions, Pierre Penichon niait

sexe contre celui de sa fille et les éjaculations extérieures, le tout malgré les réticences de C..., les derniers faits s'étant produits le 6 février 1999, jour de l'anniversaire de sa fille ; qu'il niait

6 ans et celui de 11 ans ; que, selon elle, son père, de manière quasi-quotidienne, lui avait caressé le sexe et les seins ; que X... admettait avoir chatouillé sa fille lors de son réveil, mais niait

avait eu des rapports sexuels avec elle en l'absence de ses parents ; - que ces derniers confirmaient que leur fille handicapée mentale était enceinte ; - attendu que la personne soupçonnée, Y... niait

époux organisait un trafic de mariages de complaisance pour des sommes allant de 20 000 à 50 000 francs; que Saïd B... admettait être resté en France après l'expiration de son visa touristique, mais niait

X..., dont il aurait eu connaissance, ce qu'il niait, sans s'expliquer sur la note Y... qui en toute hypothèse justifiait le silence du salarié, ce dernier n'ayant pas à alerter la société puisque son