(15e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°) de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Middle East Airlines, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1996 par le tribunal d'instance du 5e arrondissement de Paris, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

X..., avocat, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 février 2002), d'avoir confirmé la peine de la radiation prononcée à son encontre par le conseil de l'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris

X... a été engagé le 1er mars 1991 par la société Paribas et a été détaché, à compter de cette date, au sein de la filiale britannique de cette banque, la société Paribas Limited, où il exerçait les fonctions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la BNP Paribas de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi

, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seul héritier de sa mère, Aline X..., veuve de Monsieur Henri Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

X... et la ville de Paris en paiement de l'indemnité d'éviction ; que, par une décision du 13 mai 1993, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de préemption ; que la ville de Paris a assigné

Caceres fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur contredit (Paris, 25 septembre 1996) d'avoir dit qu'elle n'avait pas la qualité de salariée de M.

banque à Paris (UBP), dont le siège est ..., 8 / du Crédit industriel et commercial de Paris, dont le siège est ..., 9 / de la Société de banque et d'investissement (SOBI), dont le siège est ...

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 20ème, 28 décembre 2001) d'avoir annulé sa désignation en qualité de délégué syndical le 12 novembre 2001 au sein de l'association Crèche

le temps de travail ne peut être contrôlé que par la recette réalisée, leur rémunération composée d'un fixe journalier et d'un pourcentage sur les recettes, est fixée par la Préfecture de Police de Paris

interjeté appel devant la cour d'appel d'Agen ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sedis fait grief à l'arrêt de dire la cour d'appel d'Agen incompétente au profit de la cour d'appel de Paris

Jean-Noël Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 juin 1996 n° 12 et 17 septembre 1997 n° 92 par la cour d'appel de Paris (4e chambre civile section A), au profit : 1 / de