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900 résultats pour « Philippe BAYLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137237bcd5801467740a5bd

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Philippe, Michel Y..., 2 / de Mme Sylviane, Ghislaine Y..., demeurant ensemble à Kercradet, 44410 Saint-Lyphard, 3 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., défendeurs

Source officielle

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CC

civ3

613723b0cd5801467740cf9e

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Philippe Y..., demeurant ..., 76960 Notre Dame de X..., 3 / de M. Henri D..., demeurant ..., 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407dc8

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

Philippe X..., demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300518

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X..., nu-propriétaire, de parcelles de terre données à bail à M.

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb9d

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Philippe Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100680

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

Philippe X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300690

Cassation

2 juin 2010

2 juin 2010

Y... de la possibilité de poursuivre l'exécution du bail jusqu'à son terme, a pu, sans porter atteinte à l'autorité de la chose jugée de son arrêt prononçant la résiliation du bail, retenir que la demande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300270

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

H..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société La Vie gourmande, après débats en l'audience publique du 25 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310385

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [M] lors de la conclusion du bail litigieux, sans avoir au préalable constaté que la société PFGR savait que M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb4

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Philip, épouse X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre A), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300678

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Jean-Philippe F..., domicilié [...], 14°/ à Mme Françoise G..., épouse VV..., domiciliée [...], 15°/ à M. Serge H..., domicilié [...], 16°/ à M. José I..., domicilié [...], 17°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300344

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Philippe X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les souscripteurs des Lloyd's

Source officielle
CC

civ3

613720cccd580146773ee7b5

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

profit : 1°) de Madame Albert B... née Elisabeth E..., demeurant à Bièvres (Essonne), ..., 2°) de Madame Pierre Y..., née Marie E..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°) de Monsieur Philippe

Source officielle
CC

cr

6137264acd58014677424686

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

Philippe, - Y... Jean Pierre, - Z...

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8bb5

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

Philip, épouse X..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f839d

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Philippe Z..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110482

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

rendu le 3 mai 2016 par la cour d'appel de [...] chambre section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Pierrette X..., veuve Y..., domiciliée [...], 2°/ à la société Frédérique Woessner et Phlippe

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CC

civ3

613722e7cd5801467740303d

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

X..., exploitant un camping sur un terrain donné à bail par le Groupement forestier de la Côte d'Argent (GFCA), a demandé, le 17 mars 1986, le renouvellement du bail pour le 1er juillet suivant; que le

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CC

comm

613722b0cd5801467740027f

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

Louis-Philippe X..., 3°/ de Mlle Marie-Josèphe X..., 4°/ de Mme Denise Y..., veuve X..., demeurant tous quatre La Blache, 43800 Malrevers, 5°/ de M.

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CC

civ1

60794e019ba5988459c48d38

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

Philippe X..., Mme Titaua X... et Mlle Tsiana X..., agissant en qualité d'héritiers de Christian X..., venant lui-même aux droits de Raymonde X..., de ce qu'ils déclarent reprendre l'instance ; Sur

Source officielle