[Y], [C] et [S] ont, en leur qualité de salariés de la société MAAF assurances, adhéré à un contrat d'assurance sur la vie collectif à adhésion facultative souscrit par ladite société au profit de ses

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M.

Indosuez ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 octobre 2011), que l'Association française épargne et retraite (AFER) a conclu avec les sociétés d'assurance Aviva et Sev un contrat collectif d'assurance

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Safran Aircraft Engines, anciennement dénommée

. ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II- Sur le pourvoi formé par X... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation

et de prévoyance des Pays de la Loire, devenue la Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire (la banque), a consenti un prêt immobilier à la société civile immobilière X...

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 juin 2010, RG 09/04201), que la société Col (la société) a obtenu de la Caisse d'épargne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Zribi et Texier, avocat aux Conseils, pour M. Y... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

Pérardel & Associés, placée en redressement judiciaire le 24 avril 2003, au profit de la S.A.S. Compagnie Pérardel Hoffmann ; que la Caisse d'Epargne est donc recevable à poursuivre M.

Le 1er janvier 2011, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc- Roussillon a signé un accord sur le compte épargne temps (CET), modifié par avenant du 1er avril 2014 en en précisant notamment

premier président de la cour d'appel de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général, domicilié en son parquet général, cour d'appel de Montpellier, [...] , 2°/ à la Caisse d'épargne

de produits d'épargne et de vente d'assurance ou de voyages, susceptibles de concurrencer la Caisse de Crédit agricole, toute violation de cette clause entraînant le paiement d'une pénalité forfaitaire

(la caution) s'est rendu caution des engagements de la société Home Business (la société) au profit de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Cote-d'Azur (la caisse) à concurrence de 250 000 euros

[G] produit des documents internes à la Caisse d'Epargne ainsi que des attestations d'anciens salariés, M. [R], parti en juin 2010, M. [D], retraité depuis 2008, M.

En l'espèce, il est constant qu'après avoir dénoncé l'accord collectif du 19 décembre 1985, la Caisse nationale des caisses d'épargne a unilatéralement décidé, à la date à laquelle

La société Caisse d'épargne de Bretagne-Pays de Loire a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

La relation de travail était soumise à la convention collective nationale de travail du personnel des banques du 20 août 1952 puis à la convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000.

, que l'autorité administrative dispose d'un délai de quatre mois à compter du dépôt d'un accord d'intéressement, d'un accord de participation ou d'un règlement d'épargne

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 6-1, 6-2 et 17. 1 du règlement du régime de prévoyance de BTP-Prévoyance, catégorie cadres, de l'accord collectif

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Ricard, avocat aux Conseils, pour la société La Mondiale Europartner.