Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 31 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, d'enlèvement et séquestration

et gérant, sa volonté d'user de son droit de retrait ; que par une seconde lettre, en date du 24 avril 1997, elle a demandé la réunion d'une assemblée générale et l'inscription à l'ordre du jour du rachat

B... et Y... se proposant de racheter ses parts pour la somme de 100 000 francs ; que de son côté, M.

SEETI sans répondre aux conclusions de cette dernière, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que la SEETI a toujours contesté avoir cédé ses brevets ou avoir été rachetée

[O] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'A VOIR dit Monsieur [O] mal fondé en sa contestation- tenant à ce que le montant du dernier trimestre racheté au titre du versement pour la retraite en

X... a été engagé le 1er janvier 1966 par la société Samat, concessionnaire Renault à La Réunion, laquelle est devenue la société Renault Réunion après son rachat par la Régie nationale des usines Renault

Y... a reçu un début d'exécution le 9 Août 2011 par le rachat des parts sociales de M.

demande de congé sabbatique ne peut avoir pour effet que de réputer acquis son accord; que les doutes émis par l'employeur sur l'appartenance à l'entreprise d'une personne - en congé dès avant le rachat

Y..., lors d'une de ses braderies d'objets d'occasion provenant de dons, un vélo d'appartement ; que Rachelle Y..., âgée de deux ans, s'étant blessée au contact avec cet appareil, M.

X... le rachat du bien immobilier au prix de 263 000 francs outre les frais de notaire et le solde des frais judiciaires occasionnés par les opérations de liquidation ; qu'après avoir été informés par

principal : Attendu que la société Etica reproche à l'arrêt, statuant sur le premier contrat, d'avoir fait droit aux conclusions de la société PMF qui demandait qu'il soit constaté qu'elle avait racheté

Y..., qui avait exercé les fonctions d'administrateur et de directeur général de la société Géomatic jusqu'au 22 juin 1983, s'est engagé envers la SEMM à lui racheter le laboratoire avant une certaine

alors 1°/ que la convention de mandat avait pour objet la recherche de créances PEEC détenues par des entreprises faisant l'objet d'une procédure collective non clôturée, la rédaction d'offres de rachat

société Seic, puis par la société holding RB Gestion avec reprise d'ancienneté en qualité de chef des ventes à compter du 23 mars 2000, a été licenciée, le 3 octobre 2007, pour motif économique, après le rachat

X... fait valoir que les banques, dont la Caisse d'Epargne, ont renoncé aux garanties qui leur avaient été accordées et ont négocié un remboursement partiel des prêts ; que l'intimé rappelle qu'il n'a

effective après saisine du tribunal par exploit du 2 juillet 2015, selon le bordereau d'autofacturation émis par ERDF le 18 janvier 2016 pour la période du 16 octobre 2014 au 16 octobre 2015 établissant un rachat

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes tendant à voir ordonner l'éviction du syndicat de la SCI, condamner cette société au rachat des parts sociales du syndicat et faire interdiction

Rachid, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les