demandes de requalification de ses contrats de travail successifs en contrat à durée indéterminée et de ses demandes indemnitaires, alors « que lorsque, devant la cour d'appel de Nouméa, l'affaire a été radiée

liquidateur judiciaire demandeur désigné dans le cadre d'une procédure de redressement et liquidation judiciaires concernant le demandeur en son ancienne qualité de commerçant dès lors qu'il avait été radié

février 1989, fait assigner en intervention forcée les sociétés DP et Ibis investissements en précisant que la société DP était leur associée dans la SNC DP et Incita, et que cette société avait été radiée

Salomon, ès qualités de mandataire-liquidateur de la société STCI, 6 / de la société anonyme AGF La Lilloise, aux droits de la société La Lilloise d'assurances, 7 / de la société anonyme Dresser Rand

Kessous, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Martin, épouse X..., qui a été radiée par la commission administrative

.] ; que l'affaire a été radiée sur le fondement de l'article 526 du code de procédure civile ; qu'après son rétablissement, les sociétés intimées ont soulevé la péremption de l'instance ; Attendu que

Raymond X..., appelant, n'a pas conclu dans les quatre mois de sa déclaration et que l'affaire a été radiée ; que la société a conclu pour solliciter la clôture et le renvoi à l'audience ; Sur le moyen

administrative ayant refusé de l'inscrire sur la liste électorale de la commune d'Avapessa, alors que, d'une part, en vertu du principe de la permanence de la liste électorale, l'électeur ne peut être radié

dispositions des articles 763, 764, 779 et 780 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'à défaut de conclusions de l'appelant dans les quatre mois de la déclaration d'appel, l'affaire est radiée

part, les dispositions du décret du 20 juillet 1989, applicables immédiatement aux procédures d'appel en cours, impliquaient que, en l'absence de conclusions de l'appelante, l'affaire soit ou bien radiée

[I], artisan ayant cessé son activité professionnelle le 5 décembre 2017, date à laquelle il a été radié du répertoire des métiers, a été mis en redressement et liquidation judiciaires les 4 septembre

[G] tendant à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement rendu le 18 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoît motif pris que le conseiller de la mise en état avait radié l'affaire

Ramd Transports le 6 mars 1995 en qualité de chauffeur ; qu'il a donné sa démission par lettre du 5 mars 2001 pour raisons de santé ; que le 25 avril 2001, il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses

pourvoi n° B 23-10.949 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dresser Rand

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Lyon, 11 septembre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes tendant à l'annulation de la décision par laquelle il a été radié à vie de l'association "Société de chasse

maladie à compter du 13 décembre 1991 ; qu'elle a été classée en invalidité de la 2e catégorie par décision de la Mutualité sociale agricole du 4 février 1994 ; que, le 1er mars 1994, l'employeur l'a radiée

susnommés avaient encore fait valoir que l'objet de la société ne relevait que pour partie du monopole des experts-comptables ; qu'en prononçant la dissolution de la société au motif qu'elle avait été radiée

5 - chambre 4), dans le litige les opposant à la société Trane Technologies International Limited, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Irlande), anciennement dénommée Ingersoll Rand