Le 4 juin 2018, la prévenue a interjeté appel des dispositions pénales, à l'exception des relaxes prononcées des chefs de travail dissimulé et d'abus de confiance.

Par jugement devenu définitif sur l'action publique, le tribunal correctionnel a relaxé M.

grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 octobre 1997), de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel a violé les dispositions de la convention collective réglant

chaque soir le lieu de résidence qu'il a déclaré et que le salarié ne peut prétendre à une indemnité de grand déplacement qu'au titre de ses frais de repas pour les jours où il a la possibilité de regagner

cour d'appel a violé les articles 20 de la convention collective du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, 1 et 2 de l'accord annexe du 1er décembre 1986 réglant

de résine de cannabis, trafic impliquant plusieurs personnes et fondé sur la recherche de bénéfices financiers; "alors que, dès lors que les juges, tant en première instance qu'en appel, avaient relaxé

SYNDICALE des OPTICIENS de PROVENCE COTE d'AZUR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-enPROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mars 1991, qui l'a déboutée d de sa demande après avoir relaxé

d'avoir fait droit aux demandes des consorts X... alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée au pénal s'étend aux motifs qui sont le soutien nécessaire du chef du dispositif prononçant la relaxe

suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 juin 2000), rendu en matière de référé, que Mme X... a assigné sa bailleresse, la société Logis 62, pour obtenir son relogement

d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 313-1 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

, DU 19 OCTOBRE 2021 L'officier du ministère public près le tribunal de police d'Evry-Courcouronnes a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 4 janvier 2021, qui a relaxé

de la part de l'expropriante ; qu'en refusant ainsi de tenir compte de la nature juridique de l'occupation, sans droit ni titre, excluant toute obligation de relogement à la charge de l'expropriante,

l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende et l'a débouté de ses demandes après relaxe

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 19 juin 1990 qui, dans des poursuites exercées contre JeanRaymond CEA du chef d'importation de marchandises prohibées l'a relaxé

pour le surplus de la poursuite ; "alors que les juges d'appel ne pouvaient infirmer le jugement entrepris qui avait relaxé le prévenu au bénéfice du doute, en retenant "la parole de l'enfant" et le

Le tribunal correctionnel a relaxé M.[M], reçu les constitutions de parties civiles de M.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La commune de Sanary sur Mer, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 23 octobre 2017, qui, après relaxe

2021 L'URSSAF [Localité 1], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 30 juin 2020, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe