partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Gilles X... et de la société SIPA

qu'il " n'est pas établi que l'état de santé de François-Xavier Y... soit incompatible avec sa détention ", sans rechercher, comme cela le lui était demandé, si François-Xavier Y... ne souffrait pas du Sida

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la sociét SICA du Maïs doux et de M.

X..., employé comme soudeur par la Société immobilière des Thermes d'Amélie (SITA), a été victime d'un accident du travail, le 26 juin 1985, alors qu'à la demande de son employeur, il effectuait une réparation

aucun incident n'étant signalé, il y a lieu de considérer que le représentant s'y est normalement astreint et qu'il s'agit là d'une marque de garantie de représentation qu'il présente ; qu'une société SITA

CONTRAT DE CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS ; ATTENDU QUE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, CREANCIERE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE MUNICIPALE ET AGRICOLE DES FERTILISANTS HUMIQUES ET DE RECUPERATION (SIMA

pour objet toutes opérations de terrassement et de génie civil, a cédé des créances à plusieurs de ses fournisseurs, et notamment les 10 décembre 1992 et 14 avril 1993 deux créances sur une société Simar

[G] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Maxime X... a signé le 29 août 2001 en son nom personnel et au nom des autres actionnaires de la Société industrielle d'application des Bois (la SIA Bois), M. et Mme Philippe X..., M.

erreur la publicité d'un produit présenté comme "un don du ciel" aux propriétés quasi-miraculeuses pouvant contribuer au soulagement et "même à la guérison" de maladies aussi graves que le cancer et le sida

procès-verbal de carence, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en énonçant que la note de service du 20 février 2006 qui était invoquée émanait de la société SIMA

Z..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 mai 1991), que la société Sica-Blé ayant chargé la société Amerger, entrepreneur, de la construction d'un silo de stockage de céréales, constitué

n° P 24-11.424 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Suez RV Ile-de-France, venant aux droits de la société Sita

[E] et autres Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : la Société immobilière de la Martinique (SIMAR) Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

La Mare du Réel à Tourville sur Pont-Audemer (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la Société industrielle de manutention (SIM

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société SIA, 4 / de la société HTR, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ;

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Etanchéité [W], de Me Haas, avocat de la SCI Simha Le Cap, de la SCP Boulloche, avocat de M.

d'immunodéficience humaine (VIH) à l'occasion d'une transfusion sanguine subie lors d'une intervention chirurgicale en avril 1985 ; que sa séropositivité a été constatée en janvier 1986 ; qu'elle est décédée du SIDA