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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372582cd5801467741e5cf
3 avril 1995
- la SARL SMCP RICHARD, - la SARL RIORDA ET FRERES BOSCODON CROTS, - la SA PRECY PLOMBERIE, - la SARL PLASTALVER, - la SARL PRATZ, - la SARL PIJELAC, - la SARL SFEG, - la SARL SOLOMA
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10692
14 septembre 2016
(pourvoi n° K 15-18.952), 4°/ à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), société anonyme, dont le siège est [...] , pour Mme M... G... (pourvoi n° V 15-18.938) et M. Q... O...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00062
28 février 2018
C..., ne contredisant pas les déclarations de la partie civile, étant à ce titre souligné qu'il a pu préciser, lors des débats criminels, sur questions précises, qu'une sodomie sur une enfant de six ans
61372632cd58014677423b2b
6 mars 2002
motifs qu'il ne résulterait pas de la procédure qu'une seule des victimes ait fait l'objet de pénétration sexuelle, seul élément de nature à justifier une qualification criminelle, et que les faits de sodomie
613725f0cd58014677421ae9
28 mars 2001
(elle croyait notamment qu'elle risquait de tomber enceinte au cours des actes de fellation et de sodomie que son père lui imposait) qui accrédite le fait que A... a pu se laisser manipuler par X... qui
61372644cd580146774243ef
6 avril 2004
tenant la tête par les cheveux puis l'avait giflée ; qu'il lui avait indiqué ensuite qu'il allait la sodomiser en usant d'une bouteille de champagne et d'un concombre avant de pratiquer des actes de sodomie
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10077
26 janvier 2022
introduire une procédure d'interférence qui permet d'attribuer le brevet non pas au premier déposant mais à celui qui démontre avoir été le premier à découvrir l'invention et invoque une enveloppe Soleau
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10147
16 février 2022
octobre 1995, - un brevet français n° 2721860 délivré le 30 juin 1994 et publié le 5 janvier 1996, - un brevet français n° 2902043 délivré le 12 juin 2006 et publié le 14 décembre 2007, - une enveloppe Soleau
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101230
19 décembre 2018
a été contractée pour garantir ces prêts immobiliers même si leur déblocage est intervenu au fur et à mesure en 1994 ; que Mme X... produit de nombreuses factures à savoir Point P, Vogt sanitaire, Solomur
6079a8af9ba5988459c4e769
24 mai 1971
EXPLOITE A PARIS DEPUIS 1963, 85, RUE LA BOETIE, UN COMMERCE DE SOLDEUR PROFESSIONNEL EN ARTICLES DE COUTURES PRETS A PORTER, SOUS L'ENSEIGNE ET LA MARQUE LA SOLDERIE, REGULIEREMENT DEPOSEE AU GREFFE DU
613725c9cd5801467742080d
9 décembre 1998
(sodomie et rapports entretenus pendant les périodes d'indisposition), tendances confirmées par l'ex-épouse de celui-ci ; qu'enfin l'argument tiré de la présence d'une particularité physique des organes
ECLI:FR:CCASS:2023:C110062
18 janvier 2023
titre de son devoir de conseil, de la bonne compréhension des époux [G] sur la nature des droits de propriété intellectuelle acquis, ce qui supposait de leur expliquer ce qui distingue une enveloppe Soleau
61372693cd58014677426af5
14 septembre 2005
raconté avec son cousin Dorian et des copains, plus âgés de ce dernier ; - qu'il chercherait, poussé par des parents à" se faire de l'argent sur son dos" ; qu'enfin, selon lui, les fellations ou sodomies
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201750
8 novembre 2012
société employeur ELYO, devenue GDF SUEZ, expose que Patrick X..., ayant préalablement été embauché sur les chantiers navals de LA CIOTAT, a ensuite travaillé de novembre 1976 au 31 décembre 1983 à la SOCOMA
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10472
26 mai 2016
[BS] [B], domiciliée [Adresse 16], pris en qualité de liquidateur, 2°/ à la Société coopérative de manutention (SOCOMA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 18], 3°/ à M.
6137218ecd580146773f4c5f
2 juillet 1991
diminution du stock par les ventes de lunettes démarquées auxquelles elle a procédé du 4 décembre 1984 au 24 juin 1987, comme le jugement du 27 septembre 1984 l'y autorisait, et par les ventes à des soldeurs
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03322
10 janvier 2018
dénoncés comporte également une étrange similarité : fellations avec éjaculation sur le visage ou les cheveux et pénétration profonde de son pénis voire de ses testicules jusqu'à étouffement, actes de sodomie
été ouverte au tribunal d'Annecy, le 25 septembre 2000c/Raymond X
6137267acd58014677425e22
20 août 2003
plus jamais eu à subir d'agression de sa part ; que s'agissant de Mickaël Z..., il résulte du témoignage de Boris X..., que Mickaël Z... a été victime, alors qu'il avait 12 ou 13 ans, d'un acte de sodomie
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00587
27 juin 2018
la somme de 24 792,48 euros ; qu'il retient enfin que lors de leur restitution les 10 096 ouvrages avaient perdu de leur valeur, de sorte que, l'ensemble du stock ne pouvant être vendu qu'auprès de soldeurs
ECLI:FR:CCASS:2024:C200070
25 janvier 2024
de prévenir ou de limiter le danger imminent de préjudice qui n'auraient pas été prises si le danger imminent de préjudice ne s'était pas concrétisé », dès lors que le dysfonctionnement des boîtiers Solexus
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