L'imposition d'un montant total de 1 853 270 euros a été réglée intégralement le 16 février 2016. 4. Le 12 avril 2016, [M] [Z]-[D] a assigné la société JTBB avocats, M. [I] et M.

Y... et X..., ce dernier a été poursuivi pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive légale et violences aggravées par usage d'armes ayant entraîné une incapacité totale

investissements n'avait pour seule finalité que la création fictive d'un groupe afin de pouvoir conclure une convention de trésorerie, ce qui permettait de justifier les différents prêts consentis d'un total

E... occupait, selon l'arrêt attaqué, celles de directeur général de cette société ; que, par jugement du 26 mai 2014, le tribunal mixte de commerce de Papeete a ordonné la cession totale des actifs de

Le tribunal correctionnel a condamné la société pour blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de trois mois et pour ne pas avoir mis à la disposition de la victime

[D], des enfants des prévenus ou d'une société civile immobilière dont les prévenus sont associés, pour un montant total de 813 274,94 euros. 4.

sont tombés d'une hauteur de quatorze mètres à la suite de l'effondrement de l'appareil de levage dû à la rupture du mât ; que deux ouvriers ont été tués et les deux autres ont subi une incapacité totale

X... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, pour violences aggravées par l'usage d'une arme ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours sur la personne de M.

infirmière libérale, a souscrit auprès de la société La Médicale de France (l'assureur) un contrat de groupe, dénommé Assurance prévoyance infirmiers, prévoyant des garanties en cas d'incapacité temporaire totale

pour personnes âgées gérée par l'Association pour la gestion de la maison de retraite La Roseraie (l'association) ; que de janvier 1994 à novembre 1996, Mme Y... a signé 74 chèques, pour un montant total

bénéficié d'une procédure de sauvegarde, laquelle a été convertie en redressement judiciaire le 9 juillet 2013 ; que par deux jugements du 31 octobre 2013, elle a fait l'objet d'un plan de cession totale

, agent de l'Etat victime, une provision de 70 000 francs à valoir sur la réparation définitive de son préjudice corporel, soumis à recours ; "aux motifs que, au titre de l'incapacité temporaire totale

B... coupable de diffamation, que « les termes "prend chaque mois totalement illégalement" renvo[yaient] de manière précise à un acte d'appropriation indue susceptible de recevoir une qualification pénale

Donc totalement inefficace" et conclut : "en attendant quelques pharmaciens se retrouvent avec des stocks coûteux et des centaines de femmes ont payé très cher des crèmes certainement pas moins bonnes

caractériser la gravité du risque de renouvellement de l'infraction, ni rechercher si, comme le faisait valoir le demandeur, ce risque n'était pas nécessairement inexistant au regard de son état de totale

société Labastère 64 avait manqué à l'obligation de formation prévue par ces textes et pour la déclarer, en conséquence, coupable des faits de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale

A la suite du rejet partiel de sa réclamation contentieuse, Mme [E], se prévalant des dispositions de l'article 885 O bis du code général des impôts, a assigné l'administration fiscale en décharge totale

d'un montant de 52 000 euros d'une durée de six mois, au taux de 7,69 %, remboursable en deux échéances, l'une de 2 000 euros payable au plus tard le 22 décembre 2004, représentant le total

son frère alors que celui-ci se trouvait en arrêt maladie, dans les termes suivants : "il est bien malade X..., le plus emmerdé, ça va être toi, mon petit car tu vas avoir une contre-expertise et ton toubib

2002 en liquidation judiciaire ; que le 22 mai 2002, le liquidateur judiciaire a notifié à l'ensemble des salariés de l'entreprise leur licenciement pour motif économique en raison de la cessation totale