AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 24 novembre 1986 par la société Vernant en qualité de conductrice

étant immobilisé entre deux stations à la suite de l'obstruction de la chaussée par un accident de la circulation, Mme X... est descendue avec d'autres passagers et, après quelques pas sur le trottoir verglacé

souligner que Brahim Z... n'a pas hésité à remettre à des tiers des chèques de Mme X... en règlement de ses dettes, qu'il a encaissé sur son compte plus de la moitié des sommes obtenues délictuellement, versant

des dispositions fiscales en matière de billeterie, et a prononcé une condamnation illégale ; " alors, d'autre part, que les statuts de l'association portent qu'est membre bienfaiteur toute personne versant

-BMC- dont la direction avait pris la fuite ; qu'elle a fait valoir, en versant les preuves à l'appui de ses dires, qu'étaient des éléments insusceptibles d'écarter la force majeure à l'origine de la rupture

réellement effectués par les infirmiers Z..., A..., B..., C... et D..., de sorte que ces sommes étaient bien dues par ces deux organismes sociaux, qui ne se sont donc pas appauvris sans cause en les versant

devait réaliser un bénéfice de 55 580 francs ; que dans l'engagement, Titanhumus promettait une assistance technique, le conditionnement, le ramassage et la commercialisation de l'humus produit en versant

publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable, n'est qu'une mesure complémentaire répondant à l'objectif d'accessibilité de la norme de droit ; qu'en l'espèce, l'UNGE justifiait, en versant

que l'installation a été raccordée et produit de l'électricité et qu'elle est parfaitement fonctionnelle" sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la banque n'avait pas commis une faute en versant

1988, elle aurait figuré à l'acte de vente comme seule propriétaire du bien et aurait encaissé le prix sur un compte personnel ; qu'en vendant le bien immobilier conjointement avec son ex-époux et en versant

condition qu'elles ne quittent pas l'établissement, qu'il a ainsi favorisé la prostitution d'autrui en permettant à ces femmes de rencontrer leur client et en a tiré, indirectement, un bénéfice en ne leur versant

ordonnance du 22 mai 2014, le magistrat chargé de suivre l'affaire a mentionné le défaut de diligence reproché à la partie appelante et lui a donné pour instruction expresse de rétablir l'affaire en versant

cette dernière ne rapporte pas la preuve de ce que le syndicat Solidaires transport aviation security est bien adhérent de I'USS, qu'en effet, le syndicat Sud Solidaires prévention, sécurité sûreté versant

Si un Client ne souhaite pas être tenu à l'exécution du préavis, il devra indemniser la Société en lui versant à titre de dommages et intérêts une somme représentant au moins six (6) mois de l'ensemble

Christophe A... a indiqué avoir vu passer le véhicule à vive allure malgré l'état de la route ; que les enquêteurs ont relevé que la chaussée était rendue glissante en raison de récente chute de neige et de verglas

CIRCULAIT AVEC SON AUTOMOBILE LORSQU'A UN ENDROIT OU LA CHAUSSEE ETAIT VERGLACEE, SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A MOULIERE ET CONDUIT PAR SON PREPOSE

[W] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 juin 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vernat TP Ligueil, société

La société Le Bouvet fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes à l'encontre la société notariale, alors : « 1°/ que pour dire que la SCP [Q] n'avait pas commis de faute en versant directement entre