[K] qui se trouvait à l'arrêt ; qu'il ressort donc de l'examen du dossier et des pièces versées que nonobstant l'implication du véhicule de M. [K] dans l'accident M.

Y..., victime d'un accident du travail le 22 octobre 1979, fait grief à la Commission nationale technique (20 février 1986) d'avoir fixé à 48 % seulement le taux d'incapacité permanente en résultant, sans

. devant la cour d'assises du Val-de-Marne du chef de violences volontaires avec usage d'une arme, ayant entraîné la mort sans intention de la donner ; " aux motifs qu'il résulte des éléments du dossier

Ou ce taux est-il exclusivement attaché à la personne du créancier victime, de sorte que la créance du fonds est assortie d'intérêts au taux légal prévu pour les autres créances ?

constituait le crime de viol, s'est déclarée incompétente pour en connaître et a invité le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; "aux motifs qu'à l'issue du rapport présenté sur le dossier

de suivi de la grossesse n'est pas un dossier fiable ; - la perte du dossier de l'accouchement et les imperfections du dossier de la grossesse rendent difficile la réalisation de l'expertise ; - le dossier

au moment de la déclaration lorsqu'il apparaît que la victime n'a pas été exposée au risque chez cet employeur, mais à l'égard du dernier employeur chez lequel la victime est susceptible d'avoir été exposée

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 28 janvier 1997, qui, pour délit de fuite, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, a suspendu, avec exécution

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ginette X... coupable du délit de coups et blessures volontaires ; "aux motifs que, le dossier

Marie-France, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2002, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Z... du chef

que l'enfant a fini par leur avouer que le jeune X..., camarade de jeu et voisin, lui a proposé afin d'intégrer un clan dont il était le chef, de fumer avec lui avant de le forcer à le sucer ; que la victime

Dominique, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 2000, qui, pour violences légères, l'a condamné à 1 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les

motifs que "par suite de leur rétractation, les seuls aveux de la prévenue sont insuffisants pour établir un principe de culpabilité, à moins d'être confortés et étayés par des éléments objectifs du dossier

Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué rendu à la suite d'une ordonnance de transmission du dossier

1062 du 6 août 2002 et qu'il convient de constater l'extinction de l'action publique ; que les dispositions civiles, bien jugées, sont à confirmer ; "1 ) alors que si les seules déclarations de la victime

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de constituer un manquement aux diligences normales qui s'imposaient au docteur [M], qui a pris en charge de le premier épisode, sur une affirmation du docteur [M], médecin ayant pris en charge la victime

Le dossier a été communiqué au procureur général.

, qu'elle n'écarte pas, dont il résulte : - qu'au cours de la soirée, la victime n'a eu ni avant ni après l'épisode de la remise du sous-vêtement, qu'il convient dès lors de resituer dans son contexte

la thèse d'un coup monté de leur part ; qu'en outre, Chantal Y... a été découverte en état de choc sur la voie publique dans les minutes qui ont suivi l'agression dont elle a été victime ; que, de même