non seulement son insuffisance professionnelle, mais aussi son comportement ; que la lettre de licenciement précisait même que plusieurs collègues du salarié refusaient purement et simplement de travailler

X... a été victime d'un accident du travail qui lui a occasionné des blessures aux mains et aux genoux ; que le 20 octobre 1992, il a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie un certificat médical

Elle a pris acte le 9 août 2019 de la rupture de son contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail.

totale de travail de plus de huit jours et a statué sur l'action publique et civile ; "aux motifs adoptés qu'il existe un lien de causalité entre le comportement perturbateur du prévenu qui a poussé

des pièces justificatives versées au dossier, la Cour considère que le tribunal a fait une exacte appréciation du montant de la somme allouée à Gérard A... au titre de son préjudice corporel ; qu'en l'absence

Lucien Della A... avait subi une incapacité temporaire totale de travail du 5 au 31 octobre 1989 ; que Mme X..., ayant déclaré que le couple Della A... était venu en Alsace pour faire les vendages,

Z... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail de plus de huit jours et de menaces de mort ; que le tribunal correctionnel par jugement

totale de travail de janvier à septembre 1994 ; que l'incapacité totale de travail n'interdit pas toute activité de quelque nature et le fait que l'expert ait indiqué une reprise intermittente, mais cependant

R...a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violence sur un officier public ou ministériel suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, faits commis le 21 mai 2013 sur la personne

de travail consécutif à un accident du travail est un droit patrimonial protégé par le protocole additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme ; que les indemnités journalières sont dues

X..., salarié de la société Sotarpi, a été victime le 27 octobre 1995 d'un accident du travail à la suite duquel M.

de travail supérieure à huit jours, et l'a condamné à une peine d'amende, ainsi qu'à des dommages-intérêts ; "aux motifs propres que "les premiers juges, par des motifs précis et circonstanciés, que

X... coupable des faits de "violence ayant entraîné une incapacité de travail n'excédant pas huit jours, faits commis le 11 octobre 2012 à Noisy-le-Grand, l'ayant dispensé de peine, l'ayant condamné à

totale de travail personnel d'une durée de 4 jours et entraînant un pretium doloris léger ; que l'expert psyclologue a conclu, chez un sujet particulièrement timide, d'un niveau intellectuel moyen sans

coupé la route à ce dernier en bifurquant ; que de telles circonstances expliquent bien que le clignotant n'ait pas été vu ; qu'il ne suffit pas de tenir cet élément acquis, pour se considérer comme absent

venant à échéance à compter du 91ème jour continu d'incapacité dans la limite de la quotité assurée.

totale de travail, de l'incapacité partielle permanente et du préjudice d'agrément sont, en effet, conformes aux données expertales et aux justificatifs fournis par la victime pour ces chefs de préjudice

Techniques Couvertures coupable du délit de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité de travail supérieure à 3 mois et de l'avoir en conséquence condamné au paiement d'une somme de 30 000

, il a été examiné par le médecin conseil d'une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) qui a conclu à sa consolidation au 30 septembre 2014, et à l'absence d'incapacité permanente ; que, s'étant vu

de 18 mois, et a été condamnée à une peine de 4 ans d'emprisonnement pour infraction à la législation sur les stupéfiants; que le 4 février 1992, son employeur a constaté la rupture du contrat de travail