, le tribunal des affaires de sécurité sociale a violé l'article R. 243-20 du Code de la sécurité sociale ; 2 / que la bonne foi du débiteur ne peut résulter d'une prétendue ignorance des règles de

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que le salarié avait bien été absent pour cause de maladie pendant neuf mois

sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

est ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Valenciennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

: Attendu que la victime fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, saisie d'une contestation du taux d'incapacité

Y..., née Z... et de l'inviter à remplir la requérante de ses droits selon les modalités prévues par l'article L. 353-3 du code de la sécurité sociale, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un second mariage

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 23 février 1993, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des

Examen du moyen sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

pour chaque oreille de sorte que le rapport comportait les éléments prévus par l'article R. 143-33 du code de la sécurité sociale ; D'où il suit que, tiré de l'absence de l'audiogramme dans le rapport

Examen des moyens Sur le second moyen 5.

date du 1er juin 2005, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Jean A... et Bernard B... du chef d'homicide involontaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

Examen du moyen Enoncé du moyen 2.

Chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

(Pas-de-Calais) ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 octobre 1993, où étaient présents

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

: Attendu que la victime fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, qu'il appartient à la juridiction du contentieux technique de la sécurité sociale, saisie d'une contestation du taux d'incapacité

[U]-[N] a formé opposition à celle-ci devant une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié ...Hôpital, à Dijon (Côte d'Or), en cassation d'un jugement rendu le 16 octobre 1990 par le tribunal des affaires de sécurité

et avait, en cette qualité, tous pouvoirs et compétence en matière de sécurité au sein de l'entreprise et qu'il avait reconnu avoir continué de s'occuper des questions afférentes à la sécurité après la

Examen des moyens Sur le premier moyen 3.