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981 résultats pour « absence prolongée et injustifiée du salarié »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11025

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

S..., que A... n'a pas cessé de mettre en garde les autres salariés à son encontre et de l'accuser d'être à l'origine de trop de corrections sur les bandes de caisse pour dissimuler des vols ce qui était

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00629

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

X... et son employeur, que l'absence de discernement du salarié était présumée en raison de l'absence de visite de reprise du salarié déclaré inapte un mois plus tôt du fait d'un grave état dépressif,

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soc

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Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

au seul motif que l'absence de la salariée aurait été injustifiée la cour d'appel a dénaturé les termes du litige et violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que commet une

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00708

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

normalement au dit employeur dès que le salarié qui remplit les conditions pour en bénéficier se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé ; qu'en affirmant, pour débouter M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00590

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

condamnant de la sorte la société MBA promotions, petite entreprise employant une dizaine de salariés, la cour d'appel a porté une atteinte excessive et injustifiée au droit de l'employeur au respect de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00626

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

En l'absence de promotion, et s'il n'a pas suivi de formation au cours de cette période, le salarié peut demander à son employeur, qui est tenu d'accéder à sa demande, une formation adaptée aux besoins

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CC

soc

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Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

injustifiée du 2 au 4 janvier 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à son ancienne salariée des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00089

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la perte injustifiée de son emploi par le salarié lui cause un préjudice

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soc

613724dccd58014677418f89

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

en l'absence de sanction préalable, n'exigent pas que le licenciement soit effectivement prononcé pour faute grave mais seulement qu'une telle faute existe et ait été invoquée par l'employeur dans la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01699

Cassation

28 septembre 2010

28 septembre 2010

; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'employeur ne reproche au salarié que le fait d'avoir été en absences irrégulières car injustifiées les 1er, 2, 3 et 4 octobre 2003, ce

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01862

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la société OGIF soutient que la dernière prolongation d'arrêt de travail a pris fin le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10378

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

pour des raisons personnelles qu'elle ne communique pas ; que les absences irrégulières reprochées sont donc établies, et que la faute commise par la salariée doit être retenue ; que dans le troisième

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10759

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

et de son ancienneté, se contentant de produire un courriel de Madame B... en date du 11 avril 2012 mentionnant l'absence de place disponible pour Madame Z... ; Que notamment, alors que la salariée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00681

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

, j'ai donc le regret de vous signifier votre licenciement pour absence injustifiée perturbant le fonctionnement de l'entreprise, ce qui constitue une faute grave... » ; que seul l'examen pratiqué par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00480

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

constituaient du temps de travail effectif, écarter la qualification d'astreinte, et en conséquence exclure le caractère fautif des absences du salarié, que « M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11230

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

la dissimulation d'emploi salarié n'est caractérisée que s'il est établi que l'employeur a intentionnellement dissimulé tout ou partie du travail effectué par le salarié ; que le caractère intentionnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00449

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, il sera rappelé d'une part, que l'absence prolongée du salarié ou ses absences répétées ne peuvent constituer un motif réel et sérieux de licenciement qu'en raison de la situation objective de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10109

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Ainsi vos absences mentionnées ci-dessus seront considérées comme des absences injustifiées et non pas comme des jours de grèves.

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soc

6137248acd580146774165aa

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

non autorisée et non justifiée par un cas de force majeure peut entraîner une mise à pied" ; qu'en énonçant que cette disposition n'interdit pas à l'employeur de prononcer en pareil cas un licenciement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02148

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

, la cour d'appel retient que nonobstant la dégradation avérée de l'état de santé de la salariée à la suite de sa convocation à l'entretien préalable à l'avertissement prononcé à son

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