A..., fils d'une première union d'Anne-Marie Y..., a fait assigner M. et Mme Z...en nullité de la vente ; Attendu que, pour confirmer le jugement de première instance qui a déclaré l'action irrecevable

l'action irrecevable, l'arrêt attaqué énonce que M.

Pour déclarer l'action irrecevable comme prescrite, l'arrêt retient que, bien que la nullité de l'acte de cession dressé les 16 et 18 avril 1994 et, en conséquence, celle de la cession des 25 janvier et

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables les demandes de M.

La cassation des chefs de dispositif de l'arrêt en ce qu'il confirme l'ordonnance en tant qu'elle déclare irrecevable l'action de M.

irrecevable" ; "alors, d'une part, que l'action exercée devant le juge civil en annulation de la transaction signée entre les parties le 3 février 1997 était fondée sur les clauses mêmes de la transaction

A la suite de l'arrêté préfectoral du 24 avril 2018 portant retrait de son agrément, le premier juge a déclaré son action irrecevable, faute de qualité pour agir.

Saisi par Mme [M] [A] de conclusions d'incident aux fins de voir déclarer les consorts [V] irrecevables en leur action en raison de la prescription et du défaut d'intérêt à agir, un juge de la mise en

copropriétaires de la moitié des condamnations mises à sa charge au profit de Mmes X..., alors, selon le moyen : 1°/ que le juge ne peut faire droit à un recours en garantie présenté par une partie dont l'action

en contrefaçon à leur encontre, les sociétés Sagem, SFIM et Eurofog ont soulevé un incident tendant à l'annulation de différents actes ; que le Tribunal a déclaré irrecevable la demande d'annulation de

irrecevable l'action civile de M.

l'Agence de service et de paiement irrecevable en son action à l'encontre de M.

de poursuites exercées par l'administration contre celui qui exerce l'action, le délai de prescription ne commence à courir qu'à compter du jour où ces poursuites ont abouti à une décision définitive

irrecevable l'action de Gérard X..., partie civile ; "aux motifs que la recevabilité de la constitution de partie civile par voie d'action devant la juridiction répressive suppose l'existence d'une

l'action irrecevable ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,

Pour déclarer irrecevable l'action des consorts I..., l'arrêt, après avoir relevé qu'ils ont engagé l'action sociale à l'encontre de M. N...

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2005, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jean-Jacques Y

irrecevable l'action intentée par elle, faute d'avoir préalablement mis en oeuvre la procédure de conciliation prévue au protocole du 9 octobre 1989, alors, selon le moyen, d'une part, que dès lors que

[W] a, par jugement du 26 novembre 2014, été relaxé et les parties civiles ont été déclarées irrecevables en leur action, l'implication du prévenu dans l'accident n'étant pas retenue. 2.

Pour déclarer irrecevables les demandes de la salariée, l'arrêt énonce que l'action en substitution permet à une organisation syndicale d'intervenir en lieu et place d'un salarié, que celui-ci ne peut