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17 947 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01041

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de direction du Crédit agricole, les chefs d'agence, qui relèvent de la catégorie des cadres, et les cadres de direction, qui appartiennent à la catégorie des cadres dirigeants, perçoivent une indemnité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100025

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Le moyen doit être rejeté » ; ET, À LES SUPPOSER ADOPTÉS, AUX MOTIFS QUE « ( ) compte tenu du contexte particulier qui mobilise aujourd'hui de nombreux agents dans le cadre de l'état d'urgence et de ses

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00674

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

empêché de mettre en place des procédés permettant de pallier le défaut d'accès de ses distributeurs au matériel de vote ; qu'en statuant ainsi, quand il résultait de ses propres constatations que les agents

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d162

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

d'application organisées dans le cadre du scrutin dont le premier tour était prévu pour le 25 novembre 1999 et d'avoir dit qu'il y aura lieu à l'organisation de nouvelles opérations électorales sans la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01111

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

demande de l'Union tendant à l'annulation des élections du deuxième collège au sein de la société, le tribunal énonce que l'Union n'a présenté aucun candidat aux élections du second collège électoral des agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01877

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

d'exécution est promu agent de maîtrise ou quand un agent de maîtrise est promu cadre, il est placé au début de la classe d'ancienneté de la nouvelle grille de classification située immédiatement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02169

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

contractuels, il ne pouvait être proposé aux salariés un emploi permanent d'agent contractuel, dès lors que les fonctions en cause correspondaient à un cadre d'emploi existant de catégorie B

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02673

Cassation

14 décembre 2011

14 décembre 2011

statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant de la CCCA-BTP, lequel, répartissant le personnel dans les deux catégories "ETAM" (employés, techniciens et agents

Source officielle
CC

soc

613722decd58014677402872

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

X..., agent de la sécurité sociale depuis 1968, occupe depuis le 1er décembre 1982 un emploi de cadre au sein de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube; qu'après avoir exercé les fonctions d'adjoint

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00160

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

collège désignatif le 23 janvier 2014, les élections des membres du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, soit 4 personnes dans le collège employés et 2 personnes dans le collège cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00988

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

agent spécialisé d'émission le 17 avril 2000 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, puis dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée le 1er juin 2003, avant d'accéder au

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01898

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de maitrise, ur, poste étant réservé pour cette élections à la catégorie des cadres ou agent de maitrise.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100017

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

n'était " pas établie ", sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si la société CIP n'avait pas confirmé le mandat exclusif de vente litigieux en demandant le 22 septembre 2015 à l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00085

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

titulaire de l'agence de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (Cma) à Pithiviers ; que par la suite, son contrat de travail a été transféré aux agents d'assurance successifs de cette agence

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caf0

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Source officielle
CC

civ2

613723aacd5801467740caf1

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Source officielle
CC

civ2

613723abcd5801467740cbba

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Source officielle
CC

civ2

61372667cd580146774254f3

Cassation

29 mars 2001

29 mars 2001

Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, et les pièces de la procédure, qu'à la suite du contrôle d'un atelier de confection par un agent assermenté de l'Urssaf, ayant donné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01696

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Y... et Z..., agents de maîtrise se présentant à la fois dans le " collège exécution " et dans le " collège maîtrise-cadre " pour les élections, le premier au CHSCT Agence de maintenance exploitation poste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00655

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Dans le cadre d'une enquête préliminaire diligentée des chefs d'escroquerie à la TVA, fraude fiscale et blanchiment, des agents des douanes habilités du service d'enquêtes judiciaires des finances ont

Source officielle

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