décès au titre de la législation professionnelle ; Attendu que la caisse primaire fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir, après expertise médicale sur pièces, accueilli le recours de la veuve

Attendu que cet organisme fait grief aux jugements attaqués (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Alençon, 18 janvier et 22 février 1991) d'avoir admis la recevabilité d'une telle demande, alors

qu'un jugement d'un tribunal de commerce a étendu à Mme Jacqueline Y..., épouse X... la procédure de liquidation judiciaire antérieurement prononcée à l'encontre de son époux ; que Mme Yvonne A..., veuve

José (la société), a été victime le 30 novembre 1998 d'un accident du travail, alors qu'il participait à la réfection d'une toiture pour le compte de la société SITPA, propriétaire du bâtiment, dans le

C... et des témoins Mme A..., Mme Z... veuve Y..., Mlle X... ; que sur l'ordre du président, qui les a avertis qu'ils ne devaient pas conférer entre eux de leur déposition, les témoins, Mme A..., Mme

; que le mémoire des inculpés Gérard Y... et Roland B... avait été "régulièrement reçu par courrier au greffe de la chambre d'accusation le 25 juin 1992" ; que le premier mémoire de la partie civile veuve

que par acte du 3 juillet 2000, la société anonyme monégasque United european bank Monaco (la société UEB Monaco), anciennement dénommée Société de banque et d'investissements, a délivré à Mme X..., veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme C..., veuve X..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1999

Mme [T] veuve [L] fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de la somme de 145 500 euros, arrêtée au 31 juillet 2020, à titre d'indemnité d'occupation, alors « que le vendeur n'est pas fondé, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Z..., veuve Y..., demeurant à Montfermeil (Seine-Saint-Denis), ...,

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 AVRIL 2025 Mme [G] [V], veuve

qu'après avoir été hospitalisé du 13 au 18 juin 1986, il a été réhospitalisé en urgence le 20 pour un accident vasculaire cérébral, a été opéré le 21 et est décédé le 24 du même mois ; Attendu que sa veuve

Solange, Veuve Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 17 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef

prononcé par le tribunal correctionnel de Coutances le 23 février 1999, d'une durée de quatorze mois d'emprisonnement, pour des faits identiques et en ce qu'il l'a condamné à payer à Maryvonne Y..., veuve

Marthe, veuve X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 13 avril 1999, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Lucien, veuve X... et M.

E..., et celles présentées par Mmes veuve F... et veuve T... ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Air France : Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt attaqué

SEILLIERE veuve Henri B..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre A), au profit : 1°/ de l'Association pour le bien des jeunes garçons infirmes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Jacqueline Z..., née Y..., veuve,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X..., veuve Y... et M.