en réplique ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 388, 459, 512 et 591 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire du Code de procédure pénale, des articles 2, 174, 175, 381, 385, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du même code

au regard des exigences des articles 387, 399 du Code des douanes et 48 du Code de procédure civile ; et alors, enfin, que l'indétermination de la notion de réputé intéressé à la fraude constitue une

Y... la somme de 20 000 francs au titre des dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; " alors que la condamnation prévue par l'article 475-1 du Code de procédure pénale au profit

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 385-1, 385-2, 388-3, 498, 509, 593 du Code de procédure pénale, des articles

°/ Mme [WN] [KM], domiciliée [Adresse 291] (Royaume-Uni), 381°/ Mme [WN] [UP], domiciliée [Adresse 149] (Royaume-Uni), 382°/ Mme [SH] [NO], domiciliée [Adresse 387] (Royaume-Uni), 383°/ Mme [WS

1 et 2 du code civil, ensemble l'article L 380-2 du code de la sécurité sociale ; 3) ALORS QU'en toute hypothèse, l'article L 380-2 du code de la sécurité sociale dispose que la cotisation est recouvrée

de la Caisse régionale d'assurance maladie du 1er juillet 1993 ainsi que le mémoire de cette Caisse du 13 novembre 1993, en violation de l'article 1134 du Code civil; alors, d'une troisième part, qu'il

700 du code de procédure civile et de le condamner à payer à chaque salarié une certaine somme sur ce fondement ainsi que les dépens, alors : « 1°/ que selon l'article R. 1452-8 du code du travail, dans

de motifs, violation des droits de la défense ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 4 du Code civil, 459, alinéa 3, 512, 593, R.155 et R. 156 du Code de procédure

L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la créance de l'organisme s'élevait au

des articles 385-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la nullité du contrat d'assurance automobile souscrit par Mme Fatima A... pour le véhicule Audi A3

1354 du code civil, l'article L. 1121-1 du code du travail et le principe d'égalité de traitement ; 2°/ que la seule appartenance à une catégorie professionnelle ne saurait en elle-même être regardée

386 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE, comme l'avait souligné la SCI AQUITAINE, bailleur, dans ses écritures, l'acte par lequel, le 30 juin 2011, elle avait signifié au preneur son droit de

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 du nouveau Code de procédure civile, 2, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce

Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 388-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et omission de statuer

Le moyen est pris de la violation des articles 388 et 593 du code de procédure pénale et 314-1 du code pénal. 7.