DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré valable le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 10 février 2014 et dit n'y avoir lieu à ordonner

CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2021 Cassation partielle M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris a réintégré dans l'assiette

CIV.3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 novembre 2016 Cassation M.

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 juin 2017 Rejet M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 septembre 2024 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 727 F-D Pourvoi n° F 22-18.171

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° A 14-18.341 et B 14-18.342 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon

N° W 18-80.890 F-D N° 3081 SM12 9 JANVIER 2019 CASSATION M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Marlène, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Dominique A..., demeurant ...

René Z..., demeurant à Romans-sur-Isère (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance maladie

X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 27 février 2001, pourvoi n° W 95-18.569) par la cour d'appel de Montpellier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 2011

N° G 16-87.126 F-D N° 1017 VD1 15 MAI 2018 CASSATION M.

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 mars 2020 Cassation partielle M.

Z..., demeurant ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe, au profit de la CAISSE GENERALE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cibomat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

réelle et sérieuse et de solde de RTT, alors « que la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen de cassation relatif à la nullité de l'avenant au contrat de travail du salarié et