LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 11 février 1980 par la société Z...

[L] produit ses plannings de travail ou seules sont comptabilisées les heures de prestations réalisées chez chaque client ; qu'il ressort de la lecture de ces plannings que le salarié a régulièrement

à la société ALDI marché, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les six moyens de cassation annexés

de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à M.

société Etablissement Bancillon et la condamne à payer à Mmes C...

de service de ménage de la société NETINDUS, la SAS SULZER POMPES FRANCE indique que la société de prestation de service, NETINDUS assurait depuis septembre 2003 et selon avenants du 31 mars 2008 et 12

de la société ».

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° D 18-21.534 contre l'arrêt rendu le 20 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société AMPL, société

soit notifié de ce chef ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la seule circonstance que la comptabilité ait été vérifiée sans qu'un

Arrêt n° 1186 FP-P+B Pourvoi n° P 17-21.976 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Y... considère que la convention de forfait en jours intégrée à son contrat de travail lui est inopposable dès lors que la société n'était pas dotée d'un accord d'entreprise au moment de la signature du

des actes de malveillance, -fait une présentation volontairement alarmiste de la situation économique et sociale de l'entreprise, -répand des rumeurs sur le devenir de la société et la précarité de la

de deux sociétés du groupe et dont le travail consistait en « la tenue complète de la comptabilité ; la facturation et le suivi des clients… le suivi de trésorerie, les rapprochements bancaires, l'établissement

par Mme [F] [H], prise en qualité de liquidateur de la société Geci aviation industries, défendeurs à la cassation.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société E Kip Méditerranée informatique en qualité d'agent commercial

[F] [B] soutient que cet accord d'entreprise du 16/10/2000 ne lui est pas opposable en ce que la signature des partenaires sociaux a été donnée avec réserves ; mais qu'il n'est pas justifié

Franck X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Investigation protection sécurité (IPS), société

Jusqu'à présent, chaque société du groupe avait son service commercial/Etudes piloté par le directeur de la société.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Continental Automotive Rambouillet France de son désistement de pourvoi à l'égard de Mme X... ; Attendu, selon

[O] avait 9 ans et cinq mois d'ancienneté lors de sa prise d'acte ; que l'indemnité à laquelle il peut prétendre est donc de 5 758,81 euros (2 559,47 x 9/4) ; le jugement sera infirmé de ce chef ; Sur