[S] [J], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Restaurants et sites,

. / […] L'article L. 2143-3 alinéa 1 du code du travail prévoit que "chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement d'au moins cinquante salariés, qui constitue une section

Son contrat de travail, soumis à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, incluait un forfait annuel en jours. 2.

I... avait été saisonnier au mois d'octobre 2012 comme cuisinier, pour un fonds de commerce d'hostellerie et un restaurant exploités à [...], - le 26 mars 2013, avec Q...

débouter la Fédération des services CFDT de sa demande tendant à obtenir l'organisation des élections des délégués du personnel de la société Eurest collectivités dans le premier collège au sein de chaque

O... a donné à bail à Mme J... un local commercial vide de tout agencement ou matériel et destiné à l'exploitation d'un bar-restaurant, du 25 avril au 15 octobre 2009, moyennant une indemnité forfaitaire

SHIN), propriétaire exploitante d'un hôtel, a conclu, le 27 novembre 2000, avec la société Elsie Restauration (société ER) un contrat de restauration portant sur l'exploitation de deux restaurants

- tout en exigeant pour des raisons comptables que le nom d'un fournisseur invité figure sur les notes de restaurant : elle indique que ces notes ont été payées durant 3 ans et conclut que l'employeur

résulte au contraire des constatations opérées et des régularisations effectuées que les inspecteurs se sont fondés sur les éléments comptables mis à leur disposition et sur des décomptes précis pour chaque

sans avoir examiné la situation individuelle de chaque salarié.

, traiteur et vente de repas à emporter ; que la société Rassim a ainsi créé dans les locaux loués un restaurant de restauration traditionnelle, sous l'enseigne "La Savoyarde", proposant fondues et raclettes

H... a reçu des bulletins de salaire mentionnant un règlement par chèque jusqu'au 6 avril 2014, puis un règlement par virement pour la période du 7 au 30 avril 2014 ; - que pour autant, M.

Y... avait commis des "irrégularités" dans l'établissement de notes de restaurant ; qu'en refusant d'y voir une faute grave, sans retenir la moindre circonstance pouvant justifier le comportement abusif

attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel d'indemnité de repas, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui, pour justifier sa décision, a retenu qu'il refusait de manger au restaurant

justifient le prononcé d'une peine d'emprisonnement ferme de 18 mois" (arrêt. page 6) ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges que "Jean-Emile Y... a expliqué avoir, le 9 octobre 1993, remis un chèque

du restaurant ; qu'en reprochant à M.

n'était pas prévu et il était expressément rappelé à l'article 2 de l'accord "les lois, décrets d'application, règlements et conventions collectives nationales ou départementales des HRC (Hôtels, restaurants

A..., gérant de la SARL, franchisé, est à la tête de quatre restaurants de l'enseigne sis [...] , la société appelante ne justifie d'aucune recherche de reclassement au sein de ces établissements ; que

bar et le restaurant ; que le client du restaurant accède à la terrasse par 3 marches ; que la piscine a la forme d'un haricot de 18 à 20 m de longueur, de 6 m de largeur dans sa partie la plus resserrée

Y... et qu'il existerait nécessairement au sein des restaurants des activités administratives pouvant être effectuées par Mme X..., la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé l'existence d'un groupe, a privé