selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mars 1999), qu'en 1977, la société civile immobilière Etoile construction (SCI Etoile) a fait rénover et surélever un immeuble ancien, qu'elle a vendu par lots en l'état futur

lettre du 30 juin 2009, en violation de l'article 1134 du code civil et de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; 4°/ qu'est réparable le préjudice qui, bien que futur

conclusions de l'expert judiciaire, adoptées par la cour d'appel, qui permettaient de caractériser le lien de causalité entre l'accident et le préjudice résultant de la perte de gains professionnels futurs

la communication postérieure de la liste des travaux confirmait l'information déjà donnée, tandis que les renseignements fournis dans le diagnostic technique ne constituent pas la liste des travaux futurs

faites avec des expressions enfantines et naïves (" son zizi était gros, il y avait beaucoup de dur... et un peu de mou, le mou était sur les côtés ") ; qu'elle a d'ailleurs indiqué son ignorance de ces choses

generis ne pouvant être identifié à une promesse de vente et qui a souverainement retenu que les époux X... ayant clairement manifesté le désir de ne pas signer l' acte authentique de vente en l'état futur

d'un événement à l'autre, que les deux circonstances étant indépendantes, le versement de l'indemnité d'éviction n'étant pas conditionné à la réitération de la vente, et qu'en la forme, l'emploi du futur

réserver le bien et à ne pas le vendre à un tiers avant d'effectuer une offre de vente à l'autre partie, constituaient les deux volets d'un contrat préliminaire souscrit en prévision d'une vente en l'état futur

bon préciser 32 m "environ" ; qu'en matière de bail, la superficie de l'appartement, parce qu'elle détermine pour la plus grande part le prix du loyer au m mais aussi parce qu'elle influe sur les futures

X... et Mme L... sur les lieux de leur future acquisition sur les possibilités d'y produire de l'énergie de manière hydraulique, le tout en présence de Mme E..., et leur avoir expliqué que pour ce faire

néanmoins que, des transactions ayant été conclues entre le FGAO et Cyril X... et Mme Z...afin de fixer l'indemnisation de leurs dommages et ces transactions ayant, entre les parties, l'autorité de la chose

qu'il soit procédé à ces sondages et essais, de sorte que la société SMABTP devait réparer les préjudices immatériels générés en particulier par les retards de livraison des logements vendus en l'état futur

d'un profit personnel, à savoir l'amélioration de son cadre de vie quotidien et la possibilité à terme de s'installer avec Mme [N] dans un logement entièrement neuf, agencé conformément au goût des futurs

sa seconde branche, qui est recevable : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt condamne l'assureur à payer à Mme Z..., au titre de l'assistance par une tierce personne future

compte tenu de son état, de sorte que la capitalisation des prestations s'imposait compte tenu de sa résidence à l'étranger ; qu'en déboutant Adeline Y... de sa demande à ce titre, au motif que le choix

l'absence du port de la ceinture, l'arrêt, après avoir relevé que les constatations matérielles corroboraient les affirmations de Mme X... selon lesquelles elle avait été éjectée postérieurement au choc

civile professionnelle Rostowsky, titulaire d'un office notarial à Sedan, la société civile immobilière Agence bâtiment conseil et développement a vendu aux époux X... une maison d'habitation en l'état futur

. ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de déclarer irrecevables leurs demandes d'indemnisation des conséquences dommageables de l'accident, alors selon, le moyen, que l'autorité de la chose