récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; 2) contre l'arrêt n° 578 de ladite chambre de l'instruction, en date du 3 octobre 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

, mais était seule à pouvoir la modifier, ce qui constituait une information objective sur la procédure de validation ; qu'il ne ressort pas, par ailleurs, des courriels échangés (pièces 49 et 54 de l'appelante

Jean-Pierre Feydeau, conseiller à la cour d'appel de Paris, président, de Mme Michèle Appietto, vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, assesseur, et de M.

d'appel a méconnu l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 9.

C..., en qualité de liquidateur de la société Villa Carla, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 novembre 2019 Rejet M.

souveraine, par la cour et le jury, des faits et circonstances de la cause, ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que la procédure est régulière

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 avril 2017, où étaient présents : Mme Flise, président, M.

à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2018, où étaient présents : M.

COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M.

CIV. 2 / EXPTS LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 avril 2018 Rejet Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 551 F-D Recours n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

M... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

d'appel a violé les articles L. 2221-2 et L. 2254-1 du code du travail, et 12 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

en bande organisée, complicité de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; La COUR, statuant après débats en l'audience

le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société York France X..., dont le siège est ..

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet M.

qu'il ne résulte d'aucune pièce de procédure que l'accusé ou son avocat, qui pouvait obtenir communication des pièces relatives à la composition de la Cour, aient soulevé, avant l'ouverture des débats