le poste de Directeur commercial ; que le 18 octobre 2006, il avait été nommé Président de la société (ce mandat avait pris fin le 17 mai 2011) tandis que parallèlement son contrat de travail se poursuivait

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par

Elle produit l'attestation de Madame M... X..., professeur d'anglais qui atteste que dans le cadre de ses fonctions, elle a constaté que Madame Q...

, DU 8 SEPTEMBRE 2021 La société Holding Renard Investment, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 19-17.252 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019

, de formation professionnelle, d'avancement, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de travail ; l'article 1132-1 du code du travail prohibe

de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

dit que si la société F... avait mené avec diligence sa mission de contrôle et de vérification de la situation comptable de la société transfert, les parties demanderesses n'auraient pas consenti aux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 2 janvier 2004 par la société E...-F...

de travail.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Lyonnaise de banque, société anonyme, dont

; qu'en l'espèce la cour d'appel a constaté que la charge de travail constitue un facteur de risque psycho-social et que les rapports des CHSCT ont relevé la charge supplémentaire dans de fortes proportions

Edwige Z..., madame Colette Y..., la CAPEB de Lozere et monsieur X...ne sauraient soutenir que les dispositions de l'article R. 651-2 du code de commerce n'ont pas été respectées ; qu'en effet contrairement

Sur le non-respect de la réglementation au niveau des contrats de travail, l'entreprise Foncalieu constate des irrégularités sur plusieurs contrats de travail signés en 2013 et 2014 sur lesquels les durées

Y... n'a subi aucune modification de son contrat de travail, ni aucun avenant à cet égard, aussi le Conseil confirme que Monsieur Y...

société [LT] [QN] [YW], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la société du Palais, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], représentée par son administrateur judiciaire la société [LT] [

K..., président directeur général d'une société exploitant une scierie, qui cherchait à emprunter une somme de 5 millions de francs a été mis en contact avec la société AFRC Ouest et Alain J... qui Iui

S'il n'est pas contesté que la gestion de la paye et des charges sociales a été externalisée, il apparaît que cette décision est sans rapport avec la charge de travail de Madame Brigitte Y..., qu'elle

» et tendant à obtenir le paiement de diverses sommes ; que la société Total Raffinage Marketing réplique que les articles L. 781-1 et suivants devenus L. 7321-1 et suivants du code du travail sont contraires

Fabien Y..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gantois SA, contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2016 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 1)

[R] ; AUX MOTIFS QUE l'article 9 de l'acte de cession de parts sociales signé le 28 mai 2010 est ainsi libellé : « Le cédant sera cogérant de la société jusqu'au 31 décembre 2010.