excès de vitesse, l'a condamné à 135 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 10 de l'arrêté du 7 janvier 1991 concernant

alors, selon le moyen : 1°/ qu'en consultant le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, l'employeur reconnaît que le projet porte sur des mesures importantes concernant

qu'à ce jour ces substances ne sont pas qualifiées de médicaments par fonction et ne sont pas soumises à la réglementation relative aux médicaments ; qu'en ce qui concerne les échantillons de poppers contenant

la compétence du juge des loyers commerciaux devant lequel il avait donné son accord au principe du renouvellement des sous-locations et déposé un mémoire tendant à la fixation du loyer renouvelé concernant

[N] a saisi la chambre de l'instruction d'une requête en nullité partielle de la garde à vue et de la mise en examen concernant les faits dénoncés par Mme [N], et des actes subséquents concernant ces mêmes

le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne « désignation des maladies » d'une « sciatique par hernie discale L4-L5 ou L5-S1 avec atteinte radiculaire de topographie concordante

[F] et [X], le 27 février 2025 concernant M. [W], mais que rien n'établit qu'un débat contradictoire avait déjà été organisé pour M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi, concernant M. B... : Attendu que M.

(D256), que selon l'article 205 du Code de procédure pénale les personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir participé aux faits dont le juge d'instruction est

apos;article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et figurant sur une liste établie par arrêté ministériel pendant une période où y étaient fabriqués ou traités l'amiante ou des matériaux contenant

Y... que de ses conclusions d'appel que : « Le requis a remis en main propre au concluant un document intitulé « reddition des comptes », le 11 juin 2010 » ; qu'en rejetant dès lors la fin de non-recevoir

de l'amiante ; qu'en conférant au salarié un droit à indemnisation automatique, qui ne peut dès lors se justifier par l'application des règles de la responsabilité civile et l'obligation de sécurité pesant

de l'amiante ; qu'en conférant au salarié un droit indemnisation automatique, qui ne peut dès lors se justifier par l'application des règles de la responsabilité civile et l'obligation de sécurité pesant

de l'amiante ; qu'en conférant au salarié un droit à indemnisation automatique, qui ne peut dès lors se justifier par l'application des règles de la responsabilité civile et l'obligation de sécurité pesant

cette victime à cette dernière ; que, sachant en effet que A... dénonce des faits dont la réalité est corroborée par les témoignages de handicapés, rien ne permet de mettre en doute ses doléances concernant

la peine de 4 ans d'emprisonnement ; " aux motifs que Rachid D..., étant désigné comme un grossiste et un fournisseur des dealers vendant sur la place du marché à Borny, il ne peut y avoir, le concernant

convention d'ouverture de compte » ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ressortait des termes clairs et précis des conditions générales de la convention d'ouverture de compte du 19 septembre 2016 contenant

. : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt la concernant d'avoir rejeté sa demande tendant à l'annulation de son licenciement pour discrimination par l'employeur dans son obligation de reclassement