AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que le 26 mars 1996,

Il apparaît de l'analyse du patrimoine des époux ci-dessus effectués que la composition du patrimoine de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que René X... est décédé le 20 février 2004 en

, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du seize mars deux mille seize.MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux

Sur les deux moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 octobre 1988), que Mme X..., entrée, le 10 octobre 1967, au service de la caisse d'épargne de Paris, a été engagée en même temps

est définitivement altéré et que la communauté de vie entre époux a cessé depuis plus de deux ans au moment de l'assignation en divorce.

avril 1996 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Marie-Noëlle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

la cour d'appel a retenu, à bon droit, que si le vol commis par une personne au préjudice de son conjoint pouvait donner lieu à poursuite pénale lorsque les époux avaient été autorisés à résider séparément

Z... la restitution du prix de vente, et condamné M.

, ne suffit pas à établir, en effet, que la prévenue disposait librement des cartes bancaires de son époux ; que Mme [S], tout en affirmant avoir agi avec l'accord de son époux, ne conteste pas que les

peut, sur le fondement de l'article 1382 du code civil, demander réparation à son conjoint du préjudice distinct de celui résultant de la rupture du lien conjugal ; que pour condamner M.

Y... a entretenu une relation extraconjugale pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, avec Mme L... ; qu'il est à noter que l'époux a d'ailleurs fait l'objet de deux condamnations par les juridictions

Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Y... à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 310, 227-2 et 299

pour tout l'excédent ; mais les simples bénéfices résultant des travaux communs et des économies faites sur les revenus respectifs quoiqu'inégaux des deux époux ne sont pas considérés comme un avantage

Nicolas Z... » expliquant ; « OBJET : Notification de la revendication de la qualité d'associé par le conjoint commun en biens M. le gérant, Nous sommes tous deux associés égalitaires de la société

X... était parti en week-end de la Saint-Valentin avec une autre femme à un moment où les conjoints étaient encore mariés et où, nonobstant les conventions particulières entre époux, la vie au domicile

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Y... des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, 1 / que lorsque le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l'un des époux, celui-ci ne

X... étant débiteur de condamnations envers les époux Y... et Mme Z... postérieurement au jugement d'homologation, ceux-ci ont entrepris une procédure de saisie immobilière à l'encontre des époux X...

les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer à M.