le siège est [...] , 2°/ à la société CAMCA assurances, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesses

X..., que le développement de l'entreprise a vraisemblablement conduit à augmenter son niveau d'exigence sans se soucier toujours de la façon dont il exerce une autorité, sans doute rude, sur le personnel

les maillons ont été retrouvés par les enquêteurs" ; que "ces constatations et les autres investigations entreprises lors de l'instruction ont révélé qu'une succession et une conjonction de défaillances

"alors qu'en statuant de la sorte tout en ayant constaté que les blessures dont Christian X...

de l'arrêt que le prévenu était détenteur du véhicule Mercédes Benz dont il était l'utilisateur effectif ; d'où il suit, qu'en prononçant la relaxe par des motifs erronés tirés de ce que le véhicule dont

comptes de Gemme Production et de Courcelles Investissements ainsi que des SCI dirigées par A... bénéficiait de locaux professionnels que lui louait ce dernier à cette même adresse ; qu'il apparaît donc

produits ; Sur le moyen unique de cassation, par lequel il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des agents de la direction générale des Impôts à procéder à des visites et saisies au siège

le siège est [...] , prise en son établissement FNAC Rennes, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2018 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige

identique ; qu'il s'agit donc d'une pratique qui n'avait pas donné lieu à observations, alors que l'Urssaf s'était prononcé en toute connaissance de cause au vu des documents consultés, les circonstances

unique, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

l'adresse donnée pour l'ouverture est celle du domaine de Fontaine à Malvies, même pour celui ouvert après la création de la SA Starun (pièce 9-6) ; que ce fait ajoute au fait que le centre économique

date du 18 novembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler une entreprise

International SA sise 20, rue Charles Sturm 1206 Genève correspond également à l'adresse du siège de la société Equinom (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que la société Equinom dont l'activité est "mandats

International SA sise 20, rue Charles Sturm 1206 Genève correspond également à l'adresse du siège de la société Equinom (pièces n° 2-1, 2-2 et 2-3) ; que la société Equinom dont l'activité est "mandats

le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation.

que le conseiller Van Ruymbeke, chargé de l'instruction par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rennes, a, le 25 février 1992, effectué une perquisition dans les locaux de la société Aurige dont

que Jean-Claude X... n'a effectué cette déclaration que postérieurement à une mise en demeure délivrée le 5 juin 1998 ; que son intention frauduleuse résulte du fait qu'il n'a opéré cette déclaration, dont

relève enfin que le rapport d'enquête et ses annexes ont bien été annexés au rapport visé au texte précité ; qu'en l'état de ces constatations, dont il résulte que les documents retenus à la charge des

une grande expérience professionnelle ; que le seul document relatif à l'organisation du chantier litigieux consiste en une note en date du 4 octobre 1989 émanant de Nicolas Z..., le fils du prévenu