treizième mois, de congés payés et de jours fériés, de dommages-intérêts pour défaut de proposition de repos compensateur et de prise de congés payés ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué

. 412-20, L. 481-2 et L. 461 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué

213-1 du Code de la consommation, 593 du Code de procédure pénale, 339 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, défaut et insuffisance de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

cassation, pris de la violation des articles 121-3, 122-3, 226-1, 226-2 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

de la décision à intervenir.

ne répond pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale"; Attendu que l'arrêt attaqué constate la présence et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des

lui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande tendant à ce que la partie civile soit déclarée irrecevable ; - Y...

[W] a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

Denis X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2è section, en date du 22 juin 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne

produits en demande et en défense, ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L.16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée

produits en demande et en défense, ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales ; "en ce qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée

D... peu avant sa disparition, a été placée en garde à vue, mesure qui a été prolongée par le juge d'instruction avant d'être levée ; que le corps sans vie de S...

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 991-1, L. 991-2, L. 991-3, L. 991-4 et L. 993-4 du Code du travail, article préliminaire du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué

mois d'emprisonnement et à l'interdiction du territoire français pendant 3 ans ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

J..., concernant une demande d'explications sur la consommation élevée de copies couleur concernant l'imprimante, février 2009, vous deviez être présent à Metz...

est le maire, était informée que le [...]                        , était bien l'adresse personnelle de M.

a déclaré Patrick X... coupable de publicité de nature à induire en erreur, et l'a condamné à une amende de 100 000 francs et à la publication de la décision par extraits et à des indemnités envers les

A... et son épouse Mme B... doit être retenue dans les mêmes termes que le premier juge dont la décision est confirmée ; "et aux motifs adoptés, outre ceux reproduits au premier moyen, s'agissant de M

[M] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'irrecevabilité de l'exception de nullité soulevée par celui-ci, alors : « 1°/ que par sa décision du 28 septembre 2023, le Conseil constitutionnel

PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Transdev Ile-de-France, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-1, en date du 6 avril 2016, qui a confirmé