LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri X... et son frère, Maurice, propriétaires indivis d'un ensemble immobilier, sont

A..., toujours par-dessus les vêtements, donné des coups sur la tête et aux fesses et l'aurait insulté (« con », «idiot », « bourricot ») ; qu'au soutien de ses déclarations, M.

X...du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 2014), que M. X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

interpellation ; qu'il était établi que le jour de la tentative de vol avec main armée, Julianne A... avait reçu sur son portable trois appels téléphoniques émanant du portable attribué à Béatrice Z..

S'il est exact que l'absence de clause de renouvellement tacite stipulée dans des contrats à durée déterminée successifs est un facteur d'instabilité de la relation commerciale (en ce sens, Com. 21 juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

C... dire à l'intéressé, en sortant de son bureau avec une chaise sous le bras « vous n'en avez pas l'utilité, la vôtre vous suffit » puis revenir, lui reprendre la cravate fournie par la société en ajoutant

de sifflets, y ajoutant même un geste d'humeur à leur attention en balançant son bras droit par dessus son épaule ; ""à la différence de sa passagère qui prétend n'avoir pas vu les policiers faire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

SOC.

X... avait son centre d'intérêt économique et financier à Paris ; que s'agissant des faits qualifiables sous la prévention de corruption d'agents publics étrangers chacune des parties a arrêté en parfaite

du dix mai deux mille douze.

B..., adjoint au maire de Vallauris chargé de l'urbanisme ; " aux motifs qu'au cours de la réunion de la commission d'urbanisme tenue le 5 mai 1987, l'architecte des bâtiments de France a motivé son

L'Etat n'a appris le décès de Monsieur [S] [M] qu'à la suite de la notification de son mémoire le 11 mai 2018 à M° [D], représentant l'EARL Clos des bonnes huiles.

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(pièce 6 défenderesse) met en évidence en son annexe 18 un total de 162 messages envoyés par Monsieur Z... aux adresses « mail » de son épouse, ce entre le 4 janvier et le 10 octobre 2013, soit une moyenne

SOC.