, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M.

répondu comme elle le devait aux conclusions des prévenus, a justifié sa décision ; D'où il suit que ce moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des

X... a été convoqué à un entretien préalable au licenciement, fixé au 3 mai 2011, à l'issue duquel il a été licencié pour motif personnel par courrier du 13 mai 2011 en ces termes : « Nous faisons suite

reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors, d'une part, que suivant l'article 6 du contrat du 26 juillet 1979, la redevance annuelle mise à la charge de M.

La société Audit process et consulting industriel a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CHAUVIN, président Décision n° 10069 F Pourvoi n° P 20-22.011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

fort pour ses actionnaires, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1120 du Code civil ; 5°/ ALORS, de cinquième part, QUE (subsidiaire), la promesse prise par l'employeur

2007, qu'une partie des travaux de réhabilitation a été effectuée par M.

discrimination syndicale, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des circulaires PERS 212 et 90 et des articles L1132-1, 2141-5 et L 1134-1 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE

Le dossier a été communiqué au procureur général.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ M.

sur l'année ; que l'impact du défaut d'approvisionnement des hypermarchés d'ILE DE FRANCE a été faible qu'il en serait sic de ce fait excessif de calculer le préjudice à partir d'un préavis de 18 mois

générales de vente et a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses trois branches ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses cinq branches

sur le point de savoir pourquoi le nettoyage des lieux suite à l'incendie n'a pas été pris en charge par les locataires ou l'assurance, alors qu'il a été pris en charge par l'assurance (pièce 39), et

méconnu son office et a, par là, privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1221-1 du Code du travail et 1134 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, QUE la société

sur 24 en mai 2012 ; qu'il a démissionné en juillet 2012 ; qu'une commerciale qui a été embauchée en avril 2010 a attesté que Fabrice X... lui a appris le métier, la gestion des dossiers, le montage du

Les parties conviennent de ce que le temps de travail de I... U... a été réduit à partir de 1997.

CHAUVIN, président Décision n° 10129 F Pourvoi n° T 20-13.643 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

Il y a lieu de fixer un prix au m2 de 8 €.

été élaborée à partir d'un descriptif de fonction remplie par la salariée elle-même le 14 mai 2007, document manuscrit co-signé par les parties, dans lequel Melle I... a décrit ses différentes tâches en