Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Hermance, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 4 février 1998, qui, sur renvoi après cassation, a déboutée Hermance Y... de ses demandes après avoir

Jacques A..., pour entraves à l'exercice du droit syndical et discrimination syndicale, a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs

remise à la Société de fret et de services (la société SFS), agent de handling de la compagnie American Airlines, qui l'a entreposée dans ses locaux ; que ces denrées ont fait l'objet d'une première inspection

devant la loi constitutionnellement garanti par l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'il oblige le patient, en matière d'infection nosocomiale, à rapporter la preuve

section C), au profit de la société Valence presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone d'activités Les Basseaux, 26800 Etoile-sur-Rhône, défenderesse à la cassation ; La demanderesse

de subventions CEE, et l'a condamné à la peine de 24 mois d'emprisonnement dont 18 avec sursis ; "aux motifs que Y... ne conteste pas avoir reçu des clients demandeurs de crédits importants une somme

- Le conseil départemental de l'ordre des médecins de la Ville de Paris, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 7 mai 2015, qui l'a débouté de ses demandes

tiers, et leur ayant au contraire été soigneusement caché ; " alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt attaqué lui-même que " le moyen " de l'escroquerie a été constitué par les " ordres d'insertion

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupement pour l'insertion

Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours un moyen de cassation.

La demande de cette réunion doit être formulée par écrit... et communiquée à la direction … au plus tard 6 jours francs après l'entretien prévu par le code du travail.

l'exercice du droit syndical, l'a condamné à 1 200 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

de reprendre son travail, il a écrit au médecin du travail pour lui demander d'examiner la situation de Mme X...; qu'estimant avoir été illégitimement licenciée, cette dernière a attrait son employeur

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'Outre-Mer, les conclusions de M.

du 8 janvier 1965, 591 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré un chef d'entreprise (Robert X..., le demandeur

[B] a été engagé en qualité d'agent polyvalent espaces verts par la commune de Laneuveville-devant-Nancy, à compter du 1er juin 2015, par contrat unique d'insertion d'un an, renouvelé pour

C... le bénéfice d'un capital décès anticipé et d'une rente d'éducation en invoquant une fausse déclaration intentionnelle. 6.