Y... avait demandé la confirmation du jugement entrepris dans toutes ses dispositions, qui se trouvaient ainsi intégrées dans ses conclusions ; que les premiers juges avaient notamment relevé que l'intéressé

la confirmation du jugement qui lui a alloué la somme de 127.155,12 € ; que Monsieur Raymond Y... et la GMF contestent cette demande en faisant valoir notamment, que les contrats dont Monsieur Stéphane

Dans son énoncé des prétentions des parties, l'arrêt a résumé les conclusions de la Société SEMPERTRANS en les présentant comme une demande de confirmation de la décision de première instance, ce qui correspond

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

sur les caractéristiques des lieux loués et indiqué notamment que ceux-ci se présentaient sous la forme d'un vaste appartement situé au quatrième étage d'un bel immeuble en pierre de taille, avaient demandé

X... qui demandait seulement le rejet des demandes du Crédit lyonnais et la confirmation du jugement entrepris en ce que celui-ci avait fait droit à sa demande de dommages-intérêts dans la limite des sommes

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le pourvoi, que, d'une part, en jugeant qu'il résultait des attestations de MM.

moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 954, dernier alinéa, du code de procédure civile ; Attendu qu'en application de ce texte, la partie qui, sans énoncer de moyens nouveaux, demande

simple affirmation, mais doit permettre de s'assurer que les exigences de l'article 132-24 du Code pénal ont été observées au moment du prononcé de la peine ; que l'arrêt attaqué relève que l'intimée a demandé

VISES AU MOYEN, EN LES DENATURANT ET EN MECONNAISSANT LEUR APPLICATION ; QUE, D'AUTRE PART, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE FRANCOIS VILLON, QUI, DANS SES CONCLUSIONS LAISSEES SANS REPONSE, A DEMANDE

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR infirmé le jugement du Tribunal d'instance d'Avignon du 13 juin 2006 et confirmé le jugement du Tribunal d'instance d'Avignon du 23 mai 2006 et d'avoir condamné

de réparation du préjudice subi du fait du non paiement par l'employeur des cotisations de retraite complémentaire obligatoire ; qu'en déboutant la salariée de l'ensemble de ses demandes par confirmation

lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci ; que la caisse de mutualité sociale agricole d'ILE DE FRANCE dûment représentée à l'audience, demande la confirmation du jugement

Y..., ès qualités, s'était borné à demander la confirmation du jugement entrepris, il en résultait que les parties n'avaient pas conclu sur l'existence d'une mesure d'expertise portant sur le préjudice

X... de la demande de paiement d'une provision qu'il avait reconventionnellement présentée ; que M.

l'arrêt d'avoir dit qu'il n'y avait pas lieu à désignation d'un administrateur provisoire des sociétés SES et EVI alors, selon le moyen : 1 ) que la partie qui, sans énoncer de moyens nouveaux, demande

Claude Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

a régulièrement interjeté appel d'un jugement rendu le 8 mars 2006 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris qui l'a débouté de sa demande de pension d'invalidité sollicitée le 1er octobre

demande et confirmer le jugement, l'arrêt du 15 janvier 2009 retient que Mme X... n'argumente pas et n'explique pas en quoi la décision sur l'inscription de faux engagée par son époux pourrait avoir une

COMPAGNIE D'ASSURANCES, APRES AVOIR REVOQUE BESSE, NE POUVAIT PRETENDRE QUE C'ETAIT LA CESSION DU PORTEFEUILLE QUI AVAIT MIS FIN A LEURS RELATIONS ; QU'ELLE A DEBOUTE LES ASSURANCES NATIONALES DE LEUR DEMANDE