a procédé à la notification aux fins de purge auprès des créanciers inscrits les 20 et 22 mai 2008, que la société Mutuelle du Mans assurances (MMA) a formé surenchère du dixième, contestée par la société

dans un bref délai ; que l'acquéreur peut obtenir la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, même s'il a, dans un premier temps, sollicité la résolution de la vente sur

sur l'action civile, l'a condamné à paiement de dommages intérêts ; "aux motifs qu'il ressort de l'instruction et des débats qu'il est possible de distinguer les étapes suivantes : recherche d'acquéreurs

Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 480 du même Code : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 mai 2001), que la commune de Saint-Egrève, cessionnaire de la créance

unique, pris en ses cinq branches, du pourvoi principal et du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 novembre 1995) que par contrat du 29 janvier 1990, la société Prime, aux droits

gagiste le droit de se faire attribuer le fonds en paiement jusqu'à due concurrence ; que dès lors, la cour d'appel a décidé à bon droit que la banque, qui n'avait aucune obligation légale de consulter

en son nom personnel pour attaquer les actes faits par son débiteur en fraude de ses droits et qui a pour effet de rendre inopposable ces actes au créancier qui l'exerce, ne permet pas au liquidateur

pour les 1 950 parts qu'André Y... souhaitait vendre ; que cette correspondance démontre qu'André Y... a remis en juillet 1991 la somme de 200 000 francs à Jean-Pierre X... avec mandat de lui faire acquérir

de Mme Y..., acquéreur de l'immeuble, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 octobre 2009) déboute la société Les Mutuelles du Mans, assureur du notaire, subrogée dans les droits de Mme Y..., de sa demande

Jade avait revendu une partie de ces matériels à la société UGAP ; que, se prévalant d'une clause de réserve de propriété, la société DRI a revendiqué le prix encore dû à la société Jade par le sous-acquéreur

ou un tiers subrogé dans les droits du débiteur contre le sous-acquéreur ; Attendu que pour rejeter la demande du liquidateur tendant à exclure du champ des restitutions à la société Arrow les créances

E... ne pouvait, faute d'avoir une créance certaine, se prévaloir des dispositions de l'article L. 141-14 du code de commerce applicable aux créanciers opposants et que M.

l'a informée que les véhicules dont elle détenait les cartes grises avaient été vendus et lui a adressé le produit de la vente, tout en émettant des réserves sur la validité du droit de rétention; que

préférentiel ; que la cession de créance consentie par le débiteur à son créancier en cas de non-paiement d'une échéance ne constitue pas un droit préférentiel au sens de ce texte ; qu'en déchargeant

SUR LA CHOSE ELLE A ETE TRANSFORMEE EN UN DROIT SUR LE PRIX ; QU'IL EN EST AINSI NOTAMMENT LORSQUE LA CREANCE QU'ELLE GARANTIT EST PAYEE ; QUE LA CESSION D'ANTERIORITE, CONVENUE ENTRE CREANCIERS

de la société Alliance, retient que faute de déclaration de sa créance au passif de la société Alliance, la créance de l'UBN serait éteinte, que l'UBN ne pouvait se dispenser d'exercer, en application

qui serait par nature limitée à la créance de ce vendeur initial ; que celui-ci, demeuré propriétaire de la chose et bénéficiaire d'une subrogation réelle, voit son droit de propriété reporté sur la créance

à titre de dommages-intérêts et de rejeter le surplus de leurs demandes, alors « que ce n'est que lorsqu'il est constitutif d'une faute que le fait reproché à la victime est de nature à réduire son droit

avait intérêt à acquitter, se trouve légalement subrogée dans les droits du créancier hypothécaire ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que, le créancier hypothécaire n'ayant pas usé de la faculté d'exercer

Le vendeur ne transmet à l'acquéreur que la propriété et les droits qu'il avait lui-même sur la chose vendue.