légale au regard de l'article 405 du Code pénal ; Attendu qu'en l'état de ses énonciations, exemptes d'insuffisance et de contradictions, et qui relèvent de l'examen précis par les juges du fond des éléments

prévenus coupables ; D'où il suit que le moyen qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur des éléments

de celle-ci " ; Attendu qu'en l'état de ces motifs qui établissent que les prévenus n'avaient pas connaissance de la fausseté des faits dénoncés la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments

infractions ; D'où il suit que les moyens, qui se bornent à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause ainsi que la valeur des éléments

d'une violation manifeste de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

. ; Mais attendu que la cour d'appel n'a fait qu'apprécier, dans l'exercice de son pouvoir souverain, la valeur et la portée des éléments de preuve soumis aux débats devant elle en retenant que M.

décision de motifs, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation de la valeur et de la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments

pas, les termes clairs et précis, violant ainsi, une nouvelle fois les textes susvisés" ; Attendu que le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments

lequel le descellement devait être rattaché au traumatisme subi en 1984" ; Attendu que, sous le couvert d'un défaut de réponse à conclusions, le moyen se borne à remettre en cause l'appréciation des éléments

les faits dont se plaint ladite partie civile ne sont pas suffisamment établis ; Attendu que le moyen qui se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du second degré des éléments

seconde épouse du demandeur est nouveau, mélangé de fait et de droit et comme tel irrecevable ; que, par ailleurs, il se borne à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges du fond, des éléments

comme un véhicule d'occasion, ce qui impliquait nécessairement qu'il avait déjà été immatriculé" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la Cour d'appel, qui a souverainement apprécié la valeur des éléments

a faits à la gendarmerie...", elle tire sa conviction de la culpabilité des prévenus ; Attendu qu'en l'état de leurs énonciations, les juges du fond, qui ont souverainement apprécié la valeur des éléments

montant des prestations, y compris les indemnités journalières, versées par la caisse primaire d'assurance maladie ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de son appréciation souveraine des éléments

défaut de base légale au regard de l'article 2270-1 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments

la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 et du principe de la réparation intégrale du préjudice, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation la valeur et la portée des éléments

de preuve soumis au débat, la cour d'appel a pu déduire que Christiane X... était, dès le 20 avril 2002, atteinte de manière certaine du mésothéliome provoqué par l'exposition à l'amiante ; D'où il

de preuve soumis au débat, la cour d'appel a pu déduire qu'il ne pouvait être reproché à la Seita d'avoir, antérieurement à la loi du 10 juillet 1976 dite "loi Veil", manqué à une obligation d'information

partie taxée seulement ne signifie nullement que la société concessionnaire distingue entre les droits de nature fiscale et ceux correspondant à des services rendus, mais que le concessionnaire, qui est soumis