comptable Cogerec, à laquelle il imputait à faute de ne pas avoir vérifié le versement des cotisatons aux organismes sociaux ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par la société Laboratoire

Mme Y... épouse Z... produit une attestation d'un cabinet d'expertise comptable KPMG, sis à [...] faisant apparaître que les résultats de l'entreprise C...

épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), dans le litige les opposant : 1°/ à la commune de Ramonville-Saint-Agne

des sociétés Nova Régie et Radio Nova, "atteste ( ) qu'en l'état actuel de la trésorerie de la société, elle ne pourra supporter un dédit de 716 320 €" ; que l'expert-comptable ajoute que "de ce fait,

que le domicile de Mme [R] était situé au siège et lieu d'exploitation de l'hôtel dont elle était la gérante ce qui expliquait sa présence dans l'hôtel ; que cela expliquait également le fait que l'expert-comptable

le second moyen de cassation pris de la violation des articles 9 et 10, 24, 25 de la loi du 15 juillet 1975 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la d prévenue coupable

était arrivé, de partir ; c'est lui qui avait appelé la police ; Y... était l'objet d'un examen médical à l'unité médico judiciaire de Pontoise : elle présentait des lésions de la face et du cou, compatibles

Chantiers BENETEAU par courrier électronique du 19/09/2003 incluant, pour le poste "achats BENETEAU", un volume de 3.600.000 € pour 2004 et de 3.780.000 € pour 2005 (pièce n° 73) ; que le même expert comptable

X..., désigné en qualité d'administrateur provisoire de la société d'expertise comptable KFG audit et conseils (la société KFG), a déclaré la cessation des paiements de celle-ci ; que, le 27 avril 2012

magasin, demeurant Pavillon n° 2, Parc du Bourgailh à Pessac, 4°) Monsieur Antoine XB..., retraité, demeurant Pavillon n° 3, Parc du Bourgailh, à Pessac (Gironde), 5°) Monsieur Maurice XD..., expert

des « users » inscrits ; que dès lors le MOU était parfaitement applicable et que sur les bases ci-dessus définies, l'expert a été en mesure d'effectuer le comptage bimestriel des « users »

Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu affirmativement aux questions numéros 1 et 2 ainsi libellées, respectivement : l'accusé, X... est-il coupable

B..., comptable agréé, ont été l'objet d'importants redressements fiscaux assortis de fortes pénalités, au titre des années 1975 à 1978 ; qu'une expertise judiciaire a révélé que cette situation résultait

sur demande de CDR ses conditions de paiement ; qu'en statuant de la sorte, alors que l'expert judiciaire a constaté dans son rapport que la société Somagi-propre contractant de la société Butagaz, dont

comptable afin de déterminer les dividendes dus par la SCI MICHELET à Madame Patricia Y... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « sur le fond, il convient de rappeler que :- l'appelant demande l'infirmation du

Y..., expert financier et conseiller de M. Z..., sans parvenir à un accord ; que, par lettre du 10 juillet 1984, M. Z... a déchargé cet avocat de sa mission en lui faisant connaître que M.

F... étaient convenus se conformer aux conclusions d'un expert, la cour d'appel a violé les articles 624, 625 et 638 du code de procédure civile.

Jean Z..., expert agrée auprès de la Cour de Cassation le 6 avril 2004 ; Vu la notification aux parties dudit rapport, en application des articles 156 et suivants du Code de procédure pénale ; Vu les