X... faisant valoir que sa propriété ne comportait aucune culture, ni aucune exploitation agricole, ce qui excluait déjà sa qualité de dirigeant d'exploitation ; alors, d'autre part, que le jugement

l'inondation et que l'occupation de l'espace soit strictement limitée à la saison estivale et rende libre tout obstacle à l'écoulement des crues à l'issue de cette saison, restreint la période d'exploitation

cour d'appel d'avoir rejeté leurs prétentions, alors que, selon le moyen, la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, le propriétaire ayant seul le droit d'exploiter

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 1994), d'avoir reconnu la qualification d'ouvrière qualifiée à la salariée aux motifs qu'elle avait exploité

. ; "aux motifs que l'exploitation de ces pièces dans la procédure ouverte au cabinet de M.

concerne, il mentionne dans l'exploit ses diligences et remet une copie de cet exploit en mairie ou à un adjoint ou à un conseiller municipal délégué ou au secrétaire de mairie et informe immédiatement

[D] [O] à exploiter les dites parcelles.

Z... a occupé les lieux, dans lesquels était exploité le fonds de commerce litigieux, de novembre 1989 à mars 1991, qu'il a lui-même exploité ce fonds et d'un autre côté qu'il a profité des travaux réalisés

[J] ne disposait d'aucun projet abouti d'exploitation » ; qu'en soumettant ainsi l'exercice du droit de reprise au respect d'une condition d' « aboutissement du projet d'exploitation » qui n'est prévue

Y... en 1959, a acquis avec son épouse l'exploitation en 1976 ; que M.

, de sorte qu'elle l'a exactement qualifié de chemin d'exploitation. 8.

de documents limitativement énumérés, correspondant aux arrêtés de compte de fin d'exercice" (cf. arrêt attaqué, p. 3, 3ème attendu) ; "que (1) B... a présenté, le 14 septembre 1986, un compte d'exploitation

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 12 mai 1995), que l'exploitation agricole appartenant à Mlle

que l'ordonnance du juge-commissaire en date du 30 janvier 1992 autorisant la cession des éléments d'actifs de l'exploitation agricole de M.

Les deux parcelles sont séparées par un chemin d'exploitation. 3.

Le 25 novembre 2015, la bailleresse a délivré au preneur un congé pour reprise aux fins d'exploitation personnelle à effet au 31 mars 2018. 4.

Nous constatons une baisse sur deux trimestres de notre chiffre d'affaires, de notre résultat d'exploitation et du résultat net ainsi que de l'excédent brut d'exploitation par rapport aux trimestres équivalents

la société Terre sud films (TSF) a, le 28 janvier 2004, signé avec la société Pierre grise distribution (PGD), distributeur, un contrat de mandat de distribution cinéma, à titre exclusif, pour l'exploitation