MOITIE ENTRE LES VENDEURS ET L'ACQUEREUR QUI A ETE CONDAMNE A REMETTRE A BARROS ET DEL PORTO, DEMANDEURS RECONVENTIONNELS, LES PIECES ADMINISTRATIVES AFFERENTES AU VEHICULE ET A LEUR PAYER LA MOITIE DES FRAIS

attendu qu'ayant relevé que le seul décompte produit par le loueur avec des numéros de référence selon la nature de la facturation était insuffisant pour caractériser sa créance de loyers impayés et de frais

de Mme X..., celleci ne prouvant pas la faute de Paris Habitat OPH à avoir poursuivi l'exécution de l'expulsion (frais d'hôtel, frais de garde-meubles, frais postaux, frais de repas, préjudice moral)

syndicat des copropriétaires du [...] souligne que le règlement de copropriété est entaché de contradictions puisque, après avoir énoncé que les charges communes à tous les copropriétaires comprennent les frais

de l'année, il effectuait ponctuellement des stages professionnels obligatoires entièrement pris en charge par la Société ASL Airlines qui lui versait 20,56 € par jour de présence au stage pour les frais

cours d'instance est argué de faux, il appartient au juge de vérifier l'écrit contesté à moins qu'il puisse statuer sans en tenir compte; qu'en l'espèce, l'employeur avait argué de faux les notes de frais

occasionnés par la vente, 5 / que les frais de gardiennage ne constituent pas de tels frais ; Mais attendu, d'abord, sur les première, deuxième et troisième branches que la cour d'appel, sans dénaturer

syndicat des copropriétaires de la résidence ...92160 Antony " et par conclusions écrites déposées " contre : le syndicat des copropriétaires de la résidence ... 92160 Antony ", le remboursement des frais

qu'elle avait fait construire ; que les acquéreurs en ont pris possession le 27 novembre 1982 et que le 10 novembre 1983, se plaignant de troubles acoustiques, ils ont assigné la société Semaca en réparation

Mercantile à indemniser la société X... du préjudice constitué par des pertes de combustible, et a, d'autre part, condamné la société Mercantile à indemniser la société Babcock du préjudice constitué par les frais

professionnel de l'automobile, un véhicule d'occasion au prix de 6 250 euros ; que le 19 novembre 2010, celui-ci a subi une panne d'embrayage suite à une fuite sur la butée hydraulique ; qu'il a exposé des frais

Y... un véhicule automobile d'occasion, a, après avoir été victime d'un accident au volant de celui-ci le lendemain de la vente, assigné le vendeur en résolution et remboursement de frais de réparation

directeur commercial le 1er janvier 1982, a été licencié le 6 avril 1982 pour faute grave au motif qu'il avait obtenu à de nombreuses reprises, au cours du premier trimestre 1982, le remboursement de frais

relevé à la charge de ce prévenu le délit de recel de vol avec destruction, et l'a condamné à une peine de 12 mois d'emprisonnement, à 30 000 francs de dommages et intérêts et à 1 910 francs à titre de frais

prévenu, le prononcé d'une peine d'un mois d'emprisonnement intégralement assortie du sursis, et justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer

Y... les sommes de 1 501,95 euros et 390 euros au titre des frais de réparation et de dépannage, la juridiction de proximité retient que l'acquéreur apporte bien la preuve de l'existence d'un vice caché

; qu'en l'espèce, il ressort de la liste des documents consultés telle qu'elle ressort de la lettre d'observations du 26 juin 2013 que des sondages ont été réalisés s'agissant des justificatifs des frais

heures de réunion officielles sur convocation de l'employeur ; que la cour d'appel qui a relevé qu'il résultait de l'accord du 28 mai 2002, que l'objet de la prime de panier était l'indemnisation des frais

Y..., le propriétaire d'un mur mitoyen devant supporter seul les frais des réparations rendues nécessaires par son fait ; que l'assureur devait donc réparer les conséquences causées aux biens de son voisin

qu'il résultait de l'arrêt avant dire droit du 19 décembre 1989 que l'URSSAF ne contestait pas que les salariés de l'appelant étaient dans l'obligation, pendant la période litigieuse, d'exposer des frais