de la SCI GentillyFrileuse du 5 avril 1973 au 15 décembre 1976 et qu'il était en fonction lorsqu'a été passé, le 30 juin 1974, le jeu d'écritures débitant la société civile immobilière du montant des

U... ; que concernant la gérance de fait de cette société, il a déclaré que M.

[X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Les rencontres, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

civile immobilière Le Cornillon (la SCI) a, de 1995 à 1998, effectué des opérations sur le marché des options négociables par l'intermédiaire de la société Michaux, devenue la société Michaux gestion,

sociale et transféré son siège social ; que, selon la lettre précitée, la société Laboratoire L.

G... n'ayant pas la qualité de gérant de la société civile immobilière au moment de la déclaration de pourvoi, le pourvoi formé par lui doit être déclaré irrecevable ; II - Sur les pourvois formés le

immobiliers de la société SOFI OUEST et plus particulièrement de l'une de ses filiales, la société civile immobilière ; qu'ainsi, elle n'a agi qu'en qualité de mandataire de la société civile immobilière

Mme [E] [D] a été nommée gérante de la société le 22 décembre 2008. 3.

Cabinet de kinésithérapeute du Fango, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                  , prise en la personne de M.

de la SCI Rukadel, quoique sans priver le prévenu de ses fonctions de gérant ; qu'en d'autres termes, les parts sociales du prévenu dans la société civile constituaient bien un actif de la liquidation

X... révélant qu'il détenait des parts sociales dans douze sociétés civiles immobilières, ainsi que la déclaration de l'impôt de solidarité sur la fortune souscrite en 2009 par M.

d'Irène rosio ; "aux motifs que l'abus de confiance commis dans le cadre de la gestion d'une société civile immobilière était de nature à causer un préjudice direct et personnel, non seulement à la

perçue par la société Immobilio, en qualité d'agent immobilier, au titre de la vente d'une propriété à la société d'Aménagement du Quilladou alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société Immobilio

R..., domiciliée [...] , 2°/ la société R..., société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° N 19-11.771 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel de

Ancel, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société civile immobilière Niort-Saintes et de M.

civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions

société civile immobilière n'ayant été enregistrée que postérieurement, que cette société avait pour co-gérant M.

civile immobilière (SCI) du ..., dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

Il est donné acte à la société civile immobilière Starlight (la SCI) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle [U] [I] [Y] et M. [G].

dont le demandeur est le gérant, ou appartenant à la société civile immobilière Les trois mas, sur lesquelles reposent l'essentiel des charges pesant contre lui, et l'impossibilité pour le juge des libertés