N... formées à l'encontre de la société Generali vie ; Dit que les dépens d'appel afférents à la mise en cause de la société Generali vie seront supportés par M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la société Generali Iard doit garantir M.

2004) de l'avoir condamnée à payer un rappel de treizième mois pour les années 2001 et 2002, alors selon le moyen : 1 / qu'un usage dans l'entreprise implique la réunion des trois conditions de généralité

bénéficiaire souscrite par Ida X... à compter du 2 mars 2003 au profit de Mme Y... sur le contrat d'assurance-vie Federalia investissements initialement souscrit le 27 mars 2002 et dit que la société Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

(les consorts C...) et l'assureur du véhicule du défunt, la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD (Generali) ; que celle-ci ayant soulevé la nullité

Les Lille, 2 / de la Société de maintenance et de tuyauterie (SMT), société anonyme, dont le siège est ZA des Petits Carreaux, ..., 3 / de la compagnie Generali France assurances, société anonyme

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Generali

assurances IARD (Generali), venant aux droits de la société La France, aux fins de fixation de leur créance au passif de la société Kaisui et de condamnation de la société Generali à leur payer le montant

, TEXIDOR et PÉRIER, de la société civile professionnelle DELVOLVÉ et TRICHET et de la société civile professionnelle ROCHETEAU et UZAN-SARANO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali

France assurances ne peut exercer de recours contre la compagnie Groupama Alsace sur le fondement de l'article L. 121-4 du Code des assurances ; Condamne la compagnie Generali France assurances aux

transport aux droits de laquelle se trouve la société Generali France assurances (société Generali), subrogée dans les droits de la société Alsthom pour l'avoir indemnisée, a assigné la société Stag en

[R], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali vie, et l'avis de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Champ, conseillère référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

IARD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer à la société Liaison vidéo communication la somme de 2 500 euros ; rejette toutes les autres

X... a souscrit, le 28 mai 2000, un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Generali France assurances, aux droits de laquelle vient la société Generali vie (l'assureur) ; qu'il a versé une

Le dossier a été communiqué au procureur général.