P... et la société ZV Holding, d'autre part, qui avait confié au premier une mission globale pour toute l'opération, contenait un honoraire de résultat englobant toutes les prestations, y compris « les

Y... retirera son dossier à Me B..., il aura été versé à ce dernier, honoraire de résultat compris 30 281,86 € (Me B... semble ne pas être d'accord avec ce chiffre mais ne détaille pas sa contestation

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° V 99-17.089 et M 99-20.899 ; Attendu que Mme Paulette X... a contesté le montant de l'honoraire

prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire de résultats ; qu'une convention en termes identiques a été signée par M.

sa demande au titre des honoraires de résultat, AUX MOTIFS QUE Monsieur et Madame Jean-François Y...

X... a estimé ne devoir aucun honoraire de résultat à celui-ci ; que pour infirmer la décision du bâtonnier ayant accordé à la SCP d'avocats un honoraire complémentaire, le premier président a énoncé que

de prélèvement pour les seuls honoraires après résultats obtenus, ne démontrait pas l'existence d'un accord donnée par les époux [X] sur l'honoraire de résultat dû, le délégué du Premier Président de

X...a contesté devant un bâtonnier l'honoraire de résultat réclamé par son avocat, la SCP Del Poso Y... , qu'il avait chargé d'une action civile intentée devant un tribunal correctionnel en vue d'obtenir

de diligences ainsi qu'un honoraire de résultat, Mme Y... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats pour contester le montant de l'honoraire de résultat facturé par l'avocat ; Attendu que pour écarter

Z... fait grief à l'ordonnance d'avoir décidé que ses honoraires de résultat devaient être liquidés sur une assiette de 350 000 francs (53 357, 15 euros) et non sur celle de 950 000 francs (144 826, 56

le paiement d'un honoraire de résultat lors de l'obtention d'une décision définitive et qu'il est mis fin à la mission de l'avocat avant l'intervention d'une telle décision, la convention d'honoraire

X... est fondé à se prévaloir du résultat obtenu dans le cadre de la transaction intervenue le 28 juin 2011 pour obtenir le paiement de l'honoraire de résultat en application de la convention d'honoraires

ont signé en 2004 une convention d'honoraires prévoyant le paiement d'un honoraire de résultat égal à 5 % HT des sommes recouvrées dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial ; que la Selarl

prévoyant un honoraire de diligence et un honoraire de résultat ; que M.

relatives à l'honoraire de résultat ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser le fondement juridique de sa décision d'écarter l'application de la convention d'honoraires, le premier président n'a pas satisfait

la restitution de l'honoraire complémentaire de résultat payé ; qu'est intervenu à l'instance M.

prévoyant un honoraire fixe de diligences et un honoraire de résultat égal à 10% des sommes versées ; qu'un jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale a condamné la caisse primaire d'assurance

et de restitution du trop perçu de 6.150 euros HT sur l'honoraire de résultat.

Y... , une convention fixant un honoraire de base de 3 588 € TTC, auquel s'ajoutait un honoraire de résultat de 8 % ; qu'il est également acquis aux débats que, suite au jugement de première instance rendu

dus à Philippe X..., avocat, par les consorts Y... ; Attendu qu'après avoir justement énoncé qu'à défaut de convention entre les parties, aucun honoraire de résultat n'est dû à l'avocat par son client