Marseille a fait procéder, sur commission rogatoire, à l'interception des conversations téléphoniques de certaines personnes soupçonnées d'appartenir à ce réseau ; que les surveillances ont permis d'identifier

Selon ce texte, nul ne peut être puni d'une peine qui n'est pas prévue par la loi. 24.

F..., il lui incombe d'identifier les messages dont elle sollicite le contenu, afin de mettre le premier président de la cour d'appel, en mesure de se prononcer sur le caractère irrégulier ou non de la

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GIE Spie Batignolles prisons lot

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

que l'intitulé des fichiers inventoriés ne renseigne pas sur leur contenu réel et ne permet pas de les identifier.

DES LORS QU'IL RESSORT DE L'ENSEMBLE DE SES ENONCIATIONS QU'IL N'EXISTE AUCUNE INCERTITUDE NI SUR L'EXISTENCE DU NANTISSEMENT NI SUR L'IDENTIFICATION DE L'ENGIN QUI EN A FAIT L'OBJET; QU'EN EFFET,

T... avec le dénommé Sami, qui sera identifié comme M. W...

513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu sur le rapport oral du conseiller Paris, qui n'était pas présent lors

chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Illzach, et selon lequel cet homme avait été remarqué alors qu'il sortait du parking souterrain d'une résidence de cette ville, à bord d'un véhicule Audi de couleur noire ; que, cet individu ayant été identifié

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un reportage intitulé [...] a été diffusé,[...], sur la chaîne de télévision M6, ainsi que,

rester constamment maître de sa vitesse et de régler cette dernière en fonction de l'état de la chaussée, des difficultés de la circulation et des obstacles prévisibles ; "aux motifs que Jody Y..., lors

épouse D..., du chef de diffamation et injures non publiques, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation, a relaxé les prévenues et débouté les parties civiles ; Vu l'article 21 de la loi

X... lui ayant vendu un animal non identifié, porteur, lors de l'inspection effectuée par les Services sanitaires algériens, d'une bague d'identification falsifiée, trois autres qui étaient des vaches,

D..., que les documents produits permettent effectivement de l identifier comme le déclarant de même que M.

1992, d'une livraison importante d'héroïne, ont effectué des recherches et surveillances permettant de constater que Michel X... et Vincent Y... avaient des contacts avec un individu, qui n'a pu être identifié